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Document Unique pour entrepreneurs

Document Unique : Le Guide Méthodologique (Pour Entrepreneurs)

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUER ou DUERP), plus communément appelé Document Unique (DU), est le point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise.

Ce guide complet dédié au Document Unique couvrira les points suivants :

  • Présentation générale du Document Unique
  • Les 3 enjeux du Document Unique
  • Les 3 objectifs du Document Unique
  • Le cadre réglementaire du Document Unique
  • L’évaluation des risques professionnels
  • La mise en place du Document Unique
  • Covid-19 & Document Unique

C’est parti !

A quoi sert le Document Unique ?

1) Présentation générale du Document Unique

Suis-je concerné par le Document Unique ?

Tout employeur à l’obligation d’établir son Document Unique, quelque soit son secteur d’activités. Autrement dit, tout entreprise domiciliée d’au moins 1 salarié doit posséder son DU, y compris une auto-entreprise.

En tant qu’entrepreneur, dès lors que j’embauche mon premier salarié, j’aurais alors l’obligation d’élaborer mon Document Unique, et ceux, quelque soit mon domaine d’activités.

A quoi sert le Document Unique ?

Il permet de mettre à l’écrit la liste de tous les risques auxquels font face vos salariés et de programmer les actions permettant de pallier à ces risques.

Il répond à 3 enjeux et se concentre sur 3 objectifs.

2) Les 3 enjeux du Document Unique

1- L’enjeu organisationnel

Le Document Unique est la première étape dans une démarche de prévention. C’est en effet lui qui va servir de base à toutes actions menées puisqu’il permet de faire le point sur les mesures déjà mises en place et celles à planifier. Il est donc le noyau central qui va dicter à chaque acteur l’organisation à adopter.

2- L’enjeu social

Le Document Unique fait le lien entre tous les acteurs de l’entreprise puisqu’il s’intéresse à l’intégralité des activités exercées, de façon exhaustive. Son élaboration peut donc être l’occasion de rassembler salariés et employeur et de renforcer le dialogue social dans l’entreprise.

3- L’enjeu économique

Un Accident du travail (AT) ou une Maladie Professionnelle (MP) engendre un coût direct pour l’entreprise (indemnités journalières versées à l’accidenté, frais médicaux) mais également indirect (remplacement de l’accidenté, pertes de production, coûts administratifs, etc.). La réduction du nombre d’AT/MP est donc un enjeu majeur dans la vie économique d’une entreprise.

3) Les 3 objectifs du Document Unique

1- La diminution du nombre d’Accidents du Travail / Maladies Professionnelles

Le Document Unique évalue les risques propres à chaque situation de travail dans le but de mettre en place des actions de prévention. L’objectif final étant d’assurer la santé et la sécurité des salariés et d’éviter l’accident.

2- L’amélioration des conditions de travail

Les mesures de prévention découlant du Document Unique peuvent également être de l’ordre organisationnel ou technique. Il s’agit dans ce cas d’améliorer l’environnement de travail du salarié, en modifiant certaines procédures ou en investissant dans du matériel plus adapté, par exemple.

3- La mise en conformité réglementaire

Enfin, le DU permet de répondre à l’obligation réglementaire imposant à chaque employeur d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés.

4)  Cadre réglementaire du Document Unique

Quelles sont les réglementations du document unique ?

Tout employeur, dès lors qu’il emploie un ou plusieurs salariés, est tenu d’assurer leur sécurité au travail (article L4121-1 du Code du travail) : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs« .

Pour cela, il va étudier les risques présents au sein de son entreprise, comme mentionné dans l’Article L4121-3 du Code du travail : « L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail ».

Enfin, il devra reporter le résultat de cette évaluation dans le Document Unique, qui constitue une obligation légale depuis 2001, comme notifié dans l’Article R4121-1 du Code du travail : « L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L4121-3 »

5)  L’Évaluation des Risques Professionnels

L’Évaluation des Risques Professionnels (EvRP), permettant la conception du DU, est généralement structuré en 4 étapes.

1. Préparation de l’évaluation

Cette première étape est une phase d’introduction. Elle permet de définir l’organisation à mettre en place, de rassembler les différents outils nécessaires et de communiquer sur le déroulement du projet.

Le découpage de l’entreprise en Unités de Travail (UT) est également l’un des objectifs de cette préparation. En effet, il s’agit de définir des groupes homogènes de salariés exposés aux mêmes risques professionnels. La construction de cette cartographie est propre à chaque entreprise, cependant il existe différents critères possibles :

  • géographique (découpage par lieux) ;
  • par métier ou poste (découpage par activités ou postes de travail) ;
  • hiérarchique (découpage par services).

2. Identification des risques

Il s’agit de relever tous les risques présents au sein de l’entreprise susceptibles de causer un dommage à l’intégrité physique et/ou mentale des salariés.

La méthode consiste donc à observer l’intégralité des postes de travail ainsi que l’environnement de travail de chaque salarié. On peut également s’appuyer sur des données chiffrées comme les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnels. Enfin, Il est essentiel de questionner les salariés sur les problématiques et difficultés rencontrées dans leurs activités quotidiennes. Ceci peut se dérouler de façon anonyme ou non, par le biais de questionnaires, de chek-lists ou bien d’interviews.

3. Cotation et classement des risques

Une fois l’inventaire des risques terminé, une évaluation risque par risque doit être effectuée selon différents critères définis par l’employeur.

Beaucoup d’entreprises optent pour une cotation basée sur 2 critères : la Fréquence (fréquence à laquelle le salarié est exposé au danger) et la Gravité (gravité du dommage humain en cas d’accident). La multiplication de ses 2 facteurs permet alors d’obtenir un Risque Résiduel (RR).

2 autres facteurs peuvent également rentrer dans l’équation : la Probabilité (probabilité d’occurrence du risque) et la Maîtrise (moyens de maîtrise déjà en place au sein de l’entreprise).

Une fois la valeur du Risque Résiduel définie pour chaque situation de travail, une hiérarchisation de celles-ci pourra être effectuée.

4. Recherche d’actions de prévention

L’objectif final de l’Évaluation des Risques Professionnels et donc du Document Unique étant de mettre en place des mesures permettant de réduire les risques, cette dernière étape est cruciale. Les risques les plus critiques devront être traités en priorité, en prévoyant des actions de prévention adaptées à chaque situation.

Ces mesures peuvent être classées en 3 catégories :

  • humaines : ces mesures sont liées au comportement humain et se traduise souvent par l’information et la formation des personnes ;
  • organisationnelles : elles concernent l’organisation du travail en lui-même ;
  • techniques : ces décisions peuvent être immédiates ou différées car il s’agit en général d’achat matériel.

Une fois l’Évaluation des Risques Professionnels achevée, vous devrez retranscrire les résultats dans le Document Unique.

6) La mise en place du Document Unique

Comment élaborer mon Document Unique ?

Il y a 2 façon d’établir votre DU. Vous pouvez tout d’abord le réaliser de façon autonome ou bien faire appel à un cabinet spécialisé dans la création de Documents Uniques.

Voici un tableau récapitulatif des avantages et inconvénients pour ces 2 possibilités :

Avantages

Inconvénients

En autonomie

-Implication auprès de son équipe et moment de partage et d’échange

-Connaissance approfondie des procédures de travail au sein de son entreprise

-Travail long et fastidieux qui demande du temps et de l’implication

-Manque de certitudes quant à la conformité de son DU (risque d’amende en cas de DU non conforme ou non complet)

Cabinet spécialisé

-DU conforme à la réglementation

-Point de vue objectif et extérieur d’un expert

-Coût de l’intervention

-Méthodologie parfois globale et non adaptée à votre entreprise (importance de choisir un cabinet spécialisé dans votre domaine)

Sous quelle forme présenter mon Document Unique ?

Il n’y a aucune forme imposée pour le Document Unique. Cette liberté amène paradoxalement une complexité puisqu’il n’existe aucun modèle officiel. Il en est de même pour le format, votre DU peut être aussi bien sous forme papier que numérique.

Que doit contenir mon Document Unique ?

Votre Document Unique doit obligatoirement contenir :

-Un inventaire des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement ;

-Une analyse de ces risques basée sur les conditions d’exposition des travailleurs ;

-Une liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir visant à réduire les risques auxquels font face les salariés.

[Voir la CIRCULAIRE N° 6 DRT du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n°2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail]

Qui peut consulter mon Document Unique ?

-les salariés ;

-le médecin du travail ;

-les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ;

-les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des instances qui en tiennent lieu ;

-les délégués du personnel ;

-l’inspection du travail ;

-les services de prévention des organismes de sécurité sociale ;

-les organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail ;

-les inspecteurs de la radioprotection.

Quand dois-je mettre à jour mon Document Unique ?

Le DU doit être un outil « vivant » qui évolue en fonction des événements et de l’organisation de votre entreprise.

Il doit être mis à jour :

-Au moins chaque année ;
-Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
-Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

7) Covid-19 & Document Unique

covid-19 entrepreneurs

Le ministère du Travail a rappelé que l’Évaluation des Risques Professionnels devait être renouvelée en raison de l’épidémie du Covid-19 pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail.

Chaque employeur a donc l’obligation de mettre à jour son Document Unique, notamment la ligne consacrée aux risques biologiques. En effet, le Covid-19 étant une maladie infectieuse, il va s’agir de procéder à l’Évaluation des Risques Biologique (EvRB). Pour ce faire, la méthodologie est similaire à celle de l’Évaluation des Risques Professionnels (EvRP).

Cette évaluation des risques liés au Covid-19 pourra être placée en annexe de votre Document Unique.*

Conclusion

L’Évaluation des Risques Professionnels, première étape dans la construction de votre Document Unique, peut être une tâche longue et fastidieuse. C’est pourquoi il est important d’appliquer une méthodologie définie au préalable.

Si cette évaluation est bien réalisée, les résultats permettront par la suite, grâce aux actions planifiées, de mettre en place une véritable démarche de prévention au sein de votre établissement. En effet, le Document Unique, constituant le point de départ de cette démarche et permettant de cartographier les situations à risque, peut servir de tremplin quant à la considération de la santé et la sécurité des salariés.

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Gautier Guerrar

Je suis le gérant de Prev'Unique, un cabinet de prévention des risques professionnels spécialisé dans l'accompagnement des commerçants et artisans. Nous proposons notamment une aide à l'élaboration du Document Unique, obligatoire pour toute entreprise d'au moins 1 salarié.

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