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Chapitre 7 :
Les élargissements européens

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Les élargissements européens
Introduction

Faut-il voir dans les élargissements le risque de dilution du projet européen dans une simple « Europe marché », ou au contraire, les élargissements sont-ils autant d’occasions de relancer et d’approfondir la construction européenne ?

I

Les élargissements, fourriers d’une « Europe marché » atlantiste ?

A

Risques accrus de cacophonie politique

Les élargissements renforce le poids de l’intergouvernemental. On observe une augmentation du nombre de pays ayant des conceptions divergentes de l’orientation politique et institutionnelle de la construction européenne et la constitution d’une « Europe à la carte » dans laquelle tous les États membres ne participent pas forcément aux mêmes politiques communes.

  • Union Economique et Monétaire (UEM) : la Grande Bretagne, le Danemark et la Suède n'y participent pas
  • Politique étrangère et de sécurité commune : Danemark n'y participe pas

Ils suscitent des divisions politiques au sein des membres : débat sur l’entrée des pays d’Europe centrale et orientale (PECO), veto français pour la Grande Bretagne et rejet par les référendums français et néerlandais du projet de « Constitution » européenne

De plus il y a des menaces supplémentaires potentielles de non-ratification, contraire à l’approfondissement politique de la construction européenne et le rejet du traité de Maastricht par le premier référendum danois qui faillit emporter l’ensemble du projet.

B

Les élargissements : une logique d’ « Europe marché »

Depuis 1973, on observe un renforcement du camp des libéraux au détriment d’une puissance publique européenne régulatrice (Tchatcher, PECO en 2004).

On observe des attitudes différentes face aux élargissements. Dans les sociétés attachées aux régulations (France), peur de coûts financiers et dumping social alors que les libéraux y voient une occasion de renforcer une « Europe marché » en « diluant » l’ « Europe puissance ». L’Islande, la Norvège et la Suisse dans l’Espace Economique Européen (EEE) mais pas dans l’Union européenne.

Les nouveaux entrants peuvent peser sur les moyens financiers de l’affirmation d’une puissance européenne. Les aides aux régions en retard de développement (PECO 2004) peuvent créer un effet d’éviction sur le financement d’autres politiques communes.

C

Les élargissements, facteurs d’ « atlantisation de l’Europe » ?

Les élargissements ont renforcé le camp des atlantistes. De la Grande-Bretagne aux PECO les pays voient dans les États-Unis le pays qui les a libérés du communisme alors que les partisans gaulliens allaient tendre la main aux pays de l’Est au nom d’une Europe devant aller de « l’Atlantique à l’Oural ».

La conception française d’une « Europe puissance » géopolitiquement indépendante des États-Unis est de plus en plus isolée.

  • Pompidou a dû accepter l’adhésion de la Grande-Bretagne à la CEE
  • Sarkozy envisage la réintégration dans l’ensemble des structures militaires de l’OTAN

Les élargissements ont ainsi rendu spectaculaires les divisions et donc l’impuissance politique de l’Europe :

  • Uruguay Round : libre-échangiste et atlantistes ont remis en cause la PAC
  • intervention américaine en Irak en 2003 : fracture entre la « Vieille Europe» (Allemagne et France) et la « Nouvelle Europe » (PECO notamment)
II

Trente-cinq ans d’élargissements : un engrenage vers l’intégration et la puissance ?

A

Des élargissements consubstantiels au projet européen

Le projet de construction européenne n’a jamais eu pour objectif de s’arrêter aux six membres fondateurs. L’unification est tardive en raison du contexte géopolitique mais reste au coeur du projet européen. C’est un projet politique et civilisationnel.

L’argument de V. Giscard d’Estaing pour l’adhésion de la Grèce est qu’il est le berceau culturel de l’Europe malgré sa situation économique. La conversion à la démocratie prédispose de plus les pays à rejoindre l’Europe communautaire:

  • Facteur de fermeture aux dictatures espagnole, grecque et portugaise
  • La « chute du rideau de fer » avantage la candidature des anciens pays communistes

Les vagues d’adhésion présentent des cohérences géographiques ou politiques :

  • Premier élargissement en 1973 concerne les pays ouverts sur la façade atlantique
  • Ceux des années 1980 rééquilibrent l’Europe vers l’espace méditerranéen
  • En 1995, il fait entrer des pays neutres à haut niveaux de vie
  • En 2004 2007, c'est l'intégrations des PECO politiquement stabilisés et les îles méditerranéennes.
B

Une manifestation et un renforcement de l’attractivité et de la puissance européenne

Les élargissements successifs démontrent la puissance d’attraction de l’Europe communautaire. L’adhésion à l’Europe est un idéal pour la majorité des peuples débarrassés d’un joug dictatorial interne ou externe. En témoigne l’ampleur des votes positifs lors des référendums dans les anciens pays communistes.

L’intégration est pour les anciens une promesse de puissance économique :

  • Perspectives d’ouverture à des marchés de consommation émergents
  • Délocalisations avantageuses pour les entreprises des anciens pays membres
  • Possibilités de faire venir à l’Ouest une main d’oeuvre moins chère

L’adhésion de nouveaux membres a, dans certains cas, permis à l’Europe communautaire de s’ouvrir des horizons extra-européens :

  • Grande Bretagne : extension géographique des accords de Yaoundé aux pays du Commonwealth et d’ACP, couverts par les conventions de Lomé en 1975
  • Liens entre l’Europe et l’Amérique latine par l’intégration de l’Espagne et du Portugal dès que le MERCOSUR s’est organisé
C

Des approfondissements politiques favorisés par trente-cinq ans d’élargissements

Le premier élargissement de 1973 a entrainé le lancement d’une politique des fonds structurels, les fonds gérés par le FEDER (1975) aident les régions en retards de développement. Cette politique de cohésion sociale a popularisé l’idée européenne auprès des peuples.

On observe une évolution institutionnelle avec la création du Conseil Européen des Chefs d’Etat et de gouvernement et la 1ère élection du Parlement européen au suffrage universel en 1979.

Les élargissements méditerranéens de 1980 ont accru la nécessité de l’Acte Unique de 1986. Bruxelles a accéléré la mise en place d’un marché unique en faisant entrer des pays en retard de développement par rapport à la moyenne communautaire.

Après la chute du rideau de fer, il y a des avancées décisives dans la construction d’une Europe politique. Le traité de Maastricht et la transformation de la CEE en Union européenne sont aussi la réponse conjoncturelle à la réunification allemande pour souder l’Allemagne à l’Europe mais le traité de Nice face aux craintes liées à l’entrée des PECO est décevant.

III

Les futurs élargissements : de nouvelles frontières mettant l’europe au pied du mur de la puissance

A

Une Europe plus attractive que jamais...à l’extérieur ?

Les futurs élargissements témoignent d’une puissance d’attraction intacte. La Croatie et la Turquie sont en négociation avec l’Union européenne, la Macédoine est candidate mais il n'y a pas encore de négociations et les pays des balkans (Albanie, Bosnie, Monténégro, Serbie) ayant signé des accords de stabilisation et d’association (ASA) sont candidats à la candidature, avec Moldavie, Ukraine, Géorgie.

Avec le traité de Lisbonne, il y a l’espoir que les futurs élargissements n’entraînent pas une impuissance politique :

  • Mise en place d’une présidence stable du Conseil Européen,
  • Instauration d’un Haut Représentant pour la PESC
  • Limitation du nombre de commissaires aux 2/3 des États membres à partir de 2014
  • Définition claire de la double majorité pour la prise de décision

On observe des obstacles des opinions publiques :

  • Favorables à une pause dans le processus d’élargissement
  • Les sondages en France ne plébiscitent que les pays riches non-candidats (Suisse, Norvège).
B

Des menaces pour le projet européen et ses grands équilibres ?

La perspective de nouveaux élargissements repose la question du coût économique, social et financier pour l’Union. Ni les Balkans ni la Turquie ne remplissent le critère d’ « économie de marché viable ». Il y a un coût social car les pays au taux de chômage élevés ont une forte propension à migrer vers l’Ouest.

Il y a aussi un risque de perte de cohérence politique. La question de l’européanité de la Turquie se pose, ni les Balkans ni la Turquie ne remplissent les critères de Copenhague sur l’État de droit, la démocratie et le respect des minorités.

Le risque de fragiliser la PESC du fait de nouveaux conflits importés est présent :

  • Division européenne sur les questions de la Macédoine, le Kosovo, la question kurde, gestion du Tigre et de l’Euphrate
  • adhésion jugée précipitée de la seule partie grecque de Chypre avec l’espoir de la réunification de l’île
  • Camp atlantiste serait renforcé avec l’adhésion de la Turquie.
C

Un aiguillon pour retrouver le sens de la puissance ?

De futurs élargissements peuvent représenter une chance pour une « Europe puissance » économique avec l’importance des marchés de consommation turc ou ukrainien. Ces pays sont aussi incontournables pour le transit des hydrocarbures de la mer Noire, de la mer Caspienne et des régions d’Asie centrale (Ukraine, Géorgie, Turquie).

Sur les plans géopolitique et stratégique, l’adhésion de la Turquie, dotée d’importantes capacités militaires, pourrait avoir un effet d’entraînement sur la Politique européenne de sécurité et de défense :

  • Possibilité de contribuer à européaniser l’OTAN
  • Possibilité de constituer une force autonome vis à vis des États-Unis (attitude critique d’Ankara sur l’intervention américaine en Irak en 2003)

La Politique européenne de sécurité et de défense a parmi ses principales priorités la stabilisation des Balkans dont les fragiles réussites sont liées à des perspectives d’adhésion à l’Union européenne. Si celles-ci ont accéléré la démocratisation, les forces nationalistes locales pourraient exploiter tout retard dans le processus d’élargissement (Roumanie et Bulgarie entre 2004 et 2007).

Refuser l’intégration de la Turquie signifierait que l’Union européenne n’a pas la capacité à coaliser des cultures différentes. Cet État pourrait renforcer la crédibilité de l’Europe sur la scène internationale. L’Union européenne pourrait passer pour une puissance impériale réticente en refusant de nouvelles perspectives d’élargissement.

Ne pas donner suite aux candidatures ukrainienne et géorgienne est comme un recul face à la volonté de puissance russe. Cependant, la taille, le nombre des États et la diversité des peuples ne déterminent finalement ni la paralysie ni le renforcement de l’Europe.

La puissance est affaire de volonté et de moyens, et non de déterminisme géographique ; c’est la raison pour laquelle l’identité politique européenne est devenue floue suite aux élargissements.

L’extension géographique de l’Europe s’est accompagnée de crises et de traités qui ont servi l’approfondissement politique du projet européen. Ces élargissements ont été un « engrenage » vers davantage d’Europe. Le scénario d’une « Europe à la carte » n’est plus de mise avec les extensions de Schengen et de la zone euro.

Deux conceptions de l’Europe sont dès lors possibles :

  • une « Europe performance » forte de la puissance de ses économies nationales et des ses entreprises
  • une « Europe puissance » interventionniste en interne et autonome vis à vis des Etats-Unis à l’extérieur
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