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Chapitre 3 :
L’État : Typologie de l'État selon Musgrave

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L’État : Typologie de l'État selon Musgrave
Définition : L’État

L’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté.

Selon Weber, l’État est le détenteur du « monopole de la contrainte physique légitime ».

L'Etat a longtemps vu ses prérogatives limitées en matière économique, en particulier au XIX ème siècle, sous l’influence des idées libérales. Les pouvoirs publics interviennent relativement peu dans l’activité économique, si ce n’est pour offrir des biens collectifs, protéger l’industrie nationale en période de crise, établir les droits de propriété et en assurer le respect.

Le XXème siècle marque de ce point de vue une nette inflexion, on passe d’une logique d’Etat minimal à une logique d’Etat-providence, ce qui se traduit par un élargissement des fonctions étatiques et par la multiplication des instruments de politique économique.

I

Il revient à Musgrave d’avoir proposé en 1959 une typologie des trois fonctions de l’Etat

⁃ La fonction d’affectation des ressources : l’Etat effectue des dépenses pour entretenir son administration et pour financer les biens collectifs, tels que l’activité de défense et les infrastructures routières.

⁃ La fonction de redistribution : l’Etat aspire à l’égalité d’accès des citoyens à certaines richesses matérielles. Il ne se contente pas d’adhérer au principe de la justice commutative (à chacun selon son apport), il introduit un principe de justice redistributive (à chacun selon ses besoins).

⁃ La fonction de régulation : l’Etat a pour mission de réguler l’activité économique, en relançant l’activité dans les périodes de dépression et en restreignant les dépenses publiques en période d’inflation. Il s’agit du principe de la régulation conjoncturelle, telle qu’elle a été mise en place durant les années 1960 au travers des politiques de stop and go.

Définition : Politique de Stop and Go

La politique de Stop and Go est une politique qui alterne entre une politique restrictive et une politique de relance. La politique restrictive a pour but de baisser le taux d'inflation mais elle va augmenter le taux de chômage. La politique de relance a pour but de réduire le taux de chômage mais elle va faire augmenter le taux d'inflation.

II

Lecture de ces fonctions dans une perspective historique

Sous l’Ancien Régime, la fonction d’affectation des ressources domine.
Au début du XIXe siècle, 70% des dépenses publiques sont encore assignées aux fonctions régaliennes.

Entre la Première Guerre mondiale et 1945 on assiste, en France, à l'émergence de la fonction de redistribution avec la mise en place d’un impôt sur le revenu en 1913 et d’un système d’indemnisation du chômage durant la Grande Crise.

Après 1945, sous l’impulsion des idées keynésiennes alors dominantes, on assiste à l’essor des fonctions de redistribution et de régulation conjoncturelle.

Depuis les années 1980, la fonction de régulation macro-économique a été remise en cause, notamment suite à la période de stagflation des années 1970 et sous l’influence des thèses libérales. Parallèlement à ce mouvement de retrait de l’Etat comme régulateur de la conjoncture, on a pu assister à l’essor de la fonction de réglementation micro-économique.

Le rôle de l’Etat consiste moins aujourd’hui à intervenir directement dans l’activité économique qu’à fixer les règles du jeu régissant les relations entre acteurs privés (entreprises, ménages, banques, etc.) en économie de marché, que ce soit en matière de concurrence (politique antitrust), d’environnement (lutte contre la pollution ) ou financière (réglementation bancaire).

Exemple de la réglementation bancaire: la gouvernance financière mondiale s’organise.

Les grands Etats créent les institutions capables d’assurer de manière coordonnée et pérenne une surveillance verticale (du local au mondial) et horizontale (des banques aux marchés) de la finance mondialisée.

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