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Chapitre 4 :
L’État : Le budget de l’État

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L’État : Le budget de l’État
I

Le budget de l’Etat représente l’ensemble des comptes qui décrit pour une année civile les ressources et les charges de l’Etat

A

Trois principes gouvernement le budget

⁃ Le principe d’universalité budgétaire : aucune recette n’est a priori affectée à une dépense particulière. Ce principe est aussi appelé principe de non affectation.
⁃ Le principe de l’annualité budgétaire : l’autorisation de percevoir des impôts pour effectuer des dépenses ne peut être qu’annuelle
⁃ Le principe de l’unité budgétaire : l’ensemble des dépenses et des recettes budgétaires doit être présenté dans un document unique

B

Les dépenses de l'Etat

  • Les charges budgétaires sont réparties en différents postes (dénommés «sections budgétaires») d’inégale importance. Par exemple, l’éducation nationale et la défense représentent les deux premières affectations budgétaires.
  • En longue période, les dépenses budgétaires ont tendance à augmenter plus rapidement que le PIB, et ce, quel que soit le pays.
    Wagner établit dès la fin du XIX ème siècle la loi de l’extension croissante de l’activité publique. Selon lui, l’élasticité des dépenses publiques au revenu national est supérieure à 1. Ce qui signifie qu’une hausse de 10% du PIB entraîne une augmentation des dépenses publiques de plus de 10% .

Wagner avance deux arguments principaux pour justifier cette loi :

⁃ La croissance économique implique la mise en place d’infrastructures (routes, ponts, etc.), qui sont financées par l’Etat car il s’agit de biens collectifs.

⁃ La croissance économique s’accompagne d’une augmentation de la demande de services non marchands tels que l’éducation et la culture. Nous retrouvons ici les lois mises en évidence par Engel sur l’évolution de la répartition du budget des ménages : lorsque le revenu disponible augmente, la part des dépenses d’alimentation diminue, tandis que celle des dépenses de service croît.

C

Progression des dépenses publiques

Peacock et Wiseman répondent à la question « est-ce de manière linéaire ou par à-coups que progressent les dépenses publiques? » en introduisant la notion d’effet de déplacement.

À partir de l’étude de l’évolution des dépenses publiques par rapport au PIB au Royaume-Uni depuis le milieu du XIX ème siècle, ils montrent que cette évolution se fait par à-coups, à l’occasion de crises et de guerres. En période de calme, la population résiste à toute augmentation de la charge fiscale. En revanche, en situation de crise, les impôts peuvent augmenter.

Une fois la crise terminée, la charge fiscale ne revient cependant pas à son niveau antérieur : il y a un effet de cliquet, dû à l’émergence de dépenses nées de la crise. Par exemple, suite à une guerre, les dépenses militaires diminuent, mais il faut affecter une partie du budget à de nouveaux postes tels que la reconstruction ou les pensions aux anciens combattants.

Définition : Effet cliquet

L'effet cliquet est un phénomène ou procédé qui empêche le retour en arrière d'un processus une fois un certain stade dépassé.

II

Les ressources de l’Etat proviennent pour l’essentiel des prélèvements obligatoires

A

Quantification et comparaisons

Définition : Prélèvements obligatoires

Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes.

Les prélèvements obligatoires représentent plus de 90% des ressources publiques en France. Au cours de la période 1965-2000, on note une tendance générale dans les pays de l’OCDE à l’augmentation du taux des prélèvements obligatoires.

Le niveau des prélèvements obligatoires de l’ensemble des pays de l’OCDE a en effet augmenté de manière continue, passant de 25,8% du PIB en 1965 à 37,5% en 2000.

Définition : Le taux de prélèvements obligatoires

Il se définit comme le rapport des prélèvements obligatoires au PIB.

La France se caractérise, tout comme les pays nordiques, par un taux de pression fiscale relativement élevé. Il était de 45% en 2000 contre 28% aux Etats-Unis, 37% au Royaume-Uni et 27% au Japon.

B

La structure des prélèvements obligatoires en France

⁃ Les cotisations sociales et, en particulier, celles émanant des employeurs, constituent la première source de prélèvements obligatoires, soit 40% du total.
⁃ L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) occupe une place relativement modeste
⁃ Les impôts indirects, à l’image de la TVA, représentent une source importante de recettes, comparativement aux impôts directs.

III

Le solde budgétaire

Définition : Solde budgétaire

Le solde budgétaire de l'État est la différence entre le niveau des recettes et le niveau des dépenses constatées dans le budget de l’État. Lorsque ce solde est positif, il s'agit d'un excédent. Dans le cas contraire, on parle de déficit.

Le déficit budgétaire doit être financé soit par la création monétaire soit par l'emprunt. Ce déficit peut être soit volontaire (déficit structurel) soit du à la mauvaise conjoncture (déficit conjoncturel).

Dans le cas de la France, l’évolution du déficit public a connu depuis 1983 cinq périodes principales :

⁃ De 1983 à 1985, le déficit en valeur absolue augmente et représente chaque année près de 3,5% du PIB.
⁃ Entre 1986 et 1993, le déficit progresse fortement en raison de la récession économique et représentera 4,45% du PIB. La baisse du PIB a entraîné une baisse des recettes fiscales.
⁃ Le déficit budgétaire tend par la suite à diminuer, pour atteindre 1,8% en 1999.
⁃ Après 2000, sous l’influence du ralentissement de la conjoncture et du relâchement de la politique budgétaire, le déficit budgétaire se creuse à nouveau et atteint 3,6% en 2003. De 2004 à 2007, la tendance a été à la réduction relative du déficit budgétaire mais depuis 2008 il est reparti à la hausse, sous l’impact de la crise mondiale. En 2014 il était de 4.3%

Définition : Dette publique

La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l'ensemble des engagements financiers pris sous forme d'emprunts par l’État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale, etc.).

La dette publique augmente à chaque fois qu'un déficit public est financé par l'emprunt. La dette publique représente donc l'accumulation des besoins de financement des périodes successives de ces administrations.

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