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Chapitre 5 :
L'Etat: Justification de l'Etat minimal

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L'Etat: Justification de l'Etat minimal
I

Il revient à l’Etat de remédier aux market failures

L’Etat doit remédier aux situations d’imperfection de marché que sont les biens collectifs et les effets externes. Cet argument fait aujourd’hui l’objet d’un vif intérêt chez les tenants de la croissance endogène.

A

Dans le cas d’effets externes, l’Etat doit intervenir pour internaliser les externalités

La notion d’effet externe a été développée dans les années 1920 sous la plume de Marshall, Pigou, et Young avant d’être systématisée par Meade dans les années 1950.

Définition : Effet externe

Un effet externe désigne une situation dans laquelle l’acte de consommation ou de production d’un agent influe positivement ou négativement sur l’utilité d’un autre agent, sans que cette interaction ne transite par le marché, c’est-à-dire par le mécanisme des prix.

Exemple d’externalités négatives: la présence d’une entreprise qui pollue près d'une rivière.

Exemple d’externalité positive: lorsqu’un pomiculteur plante de nouveaux arbres, il fournit une floraison plus importante aux abeilles de l’apiculteur.

1

Imperfection des droits de propriété

Il apparaît, au travers de ces différents exemples, que l’origine des externalités réside dans l’imperfection des droits de propriété.

Bien qu'un bien nous appartienne, son utilisation peut avoir un effet sur un bien possédé par une tierce personne. Pour qualifier une externalité de positive ou de négative, on évalue le bénéfice/coût marginal privé et le bénéfice/coût marginal social.

Dans le cas d’une externalité positive, le bénéfice marginal privé est inférieur au bénéfice marginal social. Dans le cas d’une externalité négative, le coût marginal privé est inférieur au coût marginal social.

Un investissement qui n’apparaît pas rentable si l’on se limite aux seules recettes directes peut le devenir si l’on prend en compte les effets positifs qu’il génère. L’investisseur privé risque donc de sous-investir, il revient alors à l’Etat de financer ces investissements à forts effets externes. Cette justification de l’intervention étatique se trouve aujourd’hui au coeur de la théorie de la croissance endogène.

2

Un système de taxe

Dans les cas d’effets externes négatifs, une première solution, envisagée par Young, Meade et surtout Pigou consiste à taxer celui qui en est à l’origine. L’Etat doit taxer le pollueur, pour que ce dernier diminue son émission.

Le problème essentiel est le problème de l’incidence de la taxe. Si la demande est inélastique, le producteur peut répercuter la taxe sur le consommateur. En revanche, si la demande est élastique, elle va fortement diminuer lorsque le producteur répercutera la taxe sur le prix de vente.

Une solution plus libérale a été proposée par Coase, mais demeure difficilement applicable. Selon Coase, il suffit que l’Etat attribue la ressource qui est à l’origine des externalités (exemple : la rivière polluée) à l'une des deux parties en présence (exemple : soit le riverain, soit la firme qui pollue). Ensuite, le mécanisme de marché va se mettre en marche et permettre d’internaliser les effets externes.

Exemple: si l’Etat attribue la ressource au riverain, l’entreprise devra dédommager le riverain, c’est-à-dire lui acheter un droit d’usage sur la rivière. C’est le principe du pollueur payeur. Mais la solution de Coase reste difficilement applicable, en particulier parce qu’elle suppose que tous les agents concernés puissent participer à la négociation et qu’il n’y ait pas de coûts de transaction.

3

Une nouvelle solution repose sur le principe du marché des droits à polluer

L’Etat fixe une quantité maximale de pollution et attribue aux firmes des permis de polluer sur la quantité de pollution résiduelle.

Ces permis sont négociables : chaque firme peut vendre ses droits à polluer à une autre firme. Plus récemment, dans le cadre du protocole de Kyoto visant à réduire les émissions de CO2 à l’horizon 2012, un système de marché des droits à polluer a été mis en place dans l’Union européenne en 2005.

Chaque pays se voit assigner chaque année un quota d’émission maximal, qu’il répartit entre les firmes présentes sur son territoire. Ces dernières peuvent ensuite acheter ou revendre leurs crédits d’émission sur un marché européen.

4

Dans le cas d’externalités positives, l’Etat peut renforcer les droits de propriété et subventionner l’activité économique

La technologie présente, à des degrés variables, un problème dans la mesure où l’effort de recherche et de développement d’une firme profite aux firmes concurrentes. Les caractéristiques de l’innovation sont transmises, sans que le marché ne sanctionne ce transfert par un prix.

Ces externalités technologiques aboutissent en situation de marché à un sous-investissement en recherche et développement.Chaque firme se comporte alors de manière opportuniste.

Dès lors, une intervention publique est justifiée :
- Il s’agit tout d’abord de renforcer la législation sur les droits de propriété intellectuelle, notamment en matière de brevet et de secret commercial. Tel a été précisément l’objectif de la convention de Munich de 1973, créant un brevet européen.
⁃ La coopération entre firmes en terme de recherche et développement peut être favorisée par l’assouplissement de la législation antitrust. C’est ainsi qu’en Europe l’article 81 du traité de Rome interdit les ententes entre firmes «qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre, ou de fausser le jeu de la concurrence à l’intérieur du Marché commun». Il prévoit une exception car les accords de recherche et développement sont tolérés dès lors qu’ils contribuent à «promouvoir le progrès technique».
⁃ Les pouvoirs publics peuvent également subventionner des grands programmes de recherche et développement, à l’image du programme de recherche européen Jessi dans le domaine des semi-conducteurs.

B

Dans le cas des biens collectifs, l’Etat peut prélever un impôt pour les financer

Cette idée, développée dans les années 1920 par Pigou et reprise par Samuelson se trouve déjà exposée par Smith.

Définition : Bien rival

Un bien rival est un bien dont la consommation par un agent empêche la consommation par d'autres agents. Exemple : une pomme ne peut être mangée qu'une fois par une seule personne.

Définition : Bien exclusif

Un bien exclusif est un bien qui appartient à une seule personne.

Définition : Bien collectif

Un bien collectif est un bien non rival et non exclusif.

Définition : Bien privatif

Un bien privatif est un bien rival et exclusif.

Dès lors qu’existent des indivisibilités, le libre jeu du marché conduit à une situation sous-optimale. Par exemple, tout le monde souhaite bénéficier d’une route mais personne ne révèle ses préférences c’est-à-dire sa disposition à payer.

Pour reprendre les termes mêmes de Samuelson, chaque individu tente de se comporter en passager clandestin : il n’y a pas de demande exprimée pour ce bien et donc pas d’offre. Il est alors nécessaire, face à cette défaillance du marché, de faire appel à une tierce partie, l’Etat, qui va prélever un impôt pour financer ces biens collectifs.

Les pouvoirs publics peuvent fournir les biens collectifs de différentes manières :

⁃ Par le biais de monopoles publics. Cette solution est toutefois critiquée par les libéraux car l’efficacité de la firme publique serait altérée par la dérive bureaucratique et par l’absence d’incitation à l’effort

⁃ Ils peuvent également choisir la solution de la concession. Dans ce cas, les pouvoirs publics délèguent à un organisme privé la charge d’offrir un bien collectif

II

Il revient à l’Etat de veiller au fonctionnement concurrentiel des marchés

A

L’Etat se doit d’assurer, lorsque cela est possible, la pérennité du processus concurrentiel, par une politique antitrust

1

Le surplus

Dans l’optique néoclassique, la concurrence constitue la situation la plus favorable au consommateur dans la mesure où elle élimine les surprofits. Le prix de concurrence est inférieur au prix de monopole tandis que la quantité offerte en concurrence pure et parfaite est supérieure à celle offerte en situation de monopole.

Le monopole acquiert donc un profit au détriment du consommateur puisqu'il entraîne un transfert de surplus du consommateur vers le producteur. Ce transfert de surplus (dénommé «rente de monopole») est neutre du point de vue de l’efficacité et ne permet pas en tant que tel de condamner le monopole.

Définition : Surplus du consommateur

Le surplus du consommateur est la différence entre ce qu'un consommateur est prêt à payer pour un bien et le montant effectivement payé.

Définition : Surplus du producteur

Le surplus du producteur représente la différence entre le prix auquel le producteur était prêt à vendre un bien et le prix obtenu.

La véritable distorsion du monopole par rapport à la concurrence pure et parfaite est représentée par le triangle de Harberger. Cette surface représente une perte de surplus pour la collectivité.

Le triangle de Harberger
Le triangle de Harberger

Cette perte de surplus provient des consommateurs qui renoncent à acheter le bien compte tenu de la hausse de son prix. Afin d’éviter une telle perte de surplus, les pouvoirs publics, par le biais de la politique de concurrence, ont pour mission de surveiller la concentration des marchés et de démanteler les monopoles, dès lors qu’ils ne sont pas le produit efficient du marché.

2

La politique antitrust

Dans la pratique, la politique antitrust se compose de trois volets principaux : le contrôle des concentrations, les abus de position dominante et les ententes anti-concurrentielles.

En ce qui concerne le contrôle des concentrations, il s’agit pour les autorités antitrust d’évaluer l’impact sur la concurrence d’une modification de la structure de marché consécutive à une opération de fusion-acquisition.

La législation antitrust contient également des dispositions relatives à l’abus de position dominante, dénommée «monopolisation d’un marché». Si la concurrence peut logiquement conduire à l’élimination de concurrents, il reste à savoir comment ce processus de «sélection» s’est opéré.

Résulte-t-il de la supériorité de certaines firmes en matière d’innovation ou exprime-t-il une volonté délibérée d’exclure les concurrents?

La tâche des autorités antitrust consiste justement à identifier dans l’exercice d’une position dominante ce qui relève d’un éventuel «abus» et ce qui résulte du jeu de la concurrence. En particulier, les comportements de prix prédateurs, consistant pour une firme dominante à fixer temporairement un prix faible dans le but de forcer un concurrent à sortir du marché pour réaliser ensuite des profits de monopole, sont prohibés.

Exemple : En 2004, la Commission européenne a ainsi condamné Microsoft à payer une amende de 497,2 millions d’euros pour abus de position dominante. Elle a jugé que ce dernier profitait de sa position de leader sur le marché pour lier la vente de Windows à celle du logiciel Media Player, faussant ainsi la concurrence vis-à-vis des autre producteurs de logiciels multimédia.

La politique antitrust concerne aussi les ententes entre firmes. Elles peuvent être bénéfiques au consommateur lorsqu’elles permettent aux différentes parties de partager les risques liés à un investissement, de réaliser des économies de coûts ou encore de lancer plus rapidement une innovation sur le marché. Toutefois, ces accords peuvent poser problème lorsque leur but est de fixer un prix supérieur à celui résultant du libre jeu concurrentiel.

Ce type de coopération entre concurrents est souvent qualifié d’entente restrictive ou de cartel. Différentes formes de cartel peuvent être distinguées, telles que la fixation en commun du prix de vente, la répartition des marchés sur une base géographique ou la définition de quotas de production.

Exemple: En 2005, le Conseil de la concurrence condamnait le cartel Orange, SFR et Bouygues Telecom car ils s'étaient entendus entre 2000 et 2002 pour se répartir le marché.

B

L’école de Chicago préconise la déréglementation des marchés plutôt que la politique antitrust pour assurer le maintien du processus concurrentiel

1

La déréglementation

L'école de Chicago, qui apparaît dans les années 1980 aux États-Unis, conteste la pertinence des politiques antitrust.

Cette école de Chicago fonde son analyse sur deux hypothèses fondamentales :

⁃ La concurrence ne tue pas la concurrence: comme l’avait déjà souligné Schumpeter, le monopole constitue par définition une situation transitoire, dans la mesure où les forces du marché parviendront tôt ou tard à restaurer la concurrence

⁃ La concentration industrielle n’est pas inquiétante: les firmes qui jouissent d’une position dominante sont tout simplement les firmes les plus efficientes

Les économistes de Chicago prônent la déréglementation. Il s’agit de supprimer les divers obstacles à l’entrée sur le marché afin d’éliminer les rentes de situation, il s’agit également d’ouvrir les monopoles publics à la concurrence, notamment en recourant à la privatisation.

En 1978, les Etats-Unis du président Carter sont les premiers à se lancer dans une politique de déréglementation effective avec l’abrogation du Civil Aeronautic Act de 1938 au nom de la lutte contre l’inflation. Ils seront suivis par la Grande-Bretagne puis par la plupart des pays occidentaux.

Ces politiques se sont traduites par un allègement important des normes imposées par l’Etat et par de nombreuses privatisations dans des secteurs aussi variés que l’énergie, les transports ou l’audiovisuel. Cet élan de confiance retrouvé dans les mécanismes de la concurrence ont conduit à une réduction de l’intervention de l’Etat.

2

Théorie des marchés contestables

Au sein de cette école de Chicago, la théorie des marchés contestables a connu une grande audience. Cette théorie considère qu’une firme seule sur un marché ne dispose pas nécessairement du pouvoir de monopole.
Exemple: soit le marché du produit A sur lequel évolue une seule firme X. Pour que cette firme puisse tirer parti de sa position de monopole elle ne doit pas être menacée par l’entrée de nouvelles firmes qui viendraient lui contester sa position.

Ce qui revient à considérer qu’il existe des barrières à l’entrée et à la sortie. Dans le cas contraire, la firme X serait obligée de se comporter comme en concurrence pure et parfaite car si elle vendait plus cher, rien n’empêcherait de nouvelles firmes d’entrer sur le marché.

On voit donc que le caractère concurrentiel d’un marché est moins déterminé par le nombre de concurrents effectifs que par le nombre de concurrents potentiels. L’objectif de la politique économique consiste donc à déréglementer le marché du produit A, c’est-à-dire à s’assurer qu’aucune barrière ne vienne entraver la concurrence potentielle.

C

Lorsque le monopole est justifié, l’Etat doit cependant surveiller son fonctionnement au moyen d’une politique de régulation

Le monopole peut résulter d’une innovation puisque, si une firme a beaucoup investi en recherche et développement, il semble normal qu’elle bénéficie d’une rente temporaire d’innovation.

Lorsqu’il existe de fortes économies d’échelle, il est plus efficient qu’une seule firme desserve le marché, dès lors que la demande totale correspond à la taille minimale optimale. On se trouve alors dans une situation de monopole naturel. Dès lors que le monopole naturel n’est pas contestable, il revient à l’Etat de le réglementer.

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