Menu
  1. Toutes les matières
  2. Économie
  3. Prépa HEC

Chapitre 7 :
L'Etat : L'action de l'Etat pendant la révolution industrielle

< Chapitre précédent : L'Etat : Justification de l'interventionnisme étatique
L'Etat : L'action de l'Etat pendant la révolution industrielle
I

La révolution industrielle : l’occasion d’interventions étatiques importantes, particulièrement dans les pays d’industrialisation tardive

A

L’action étatique sur l’environnement économique dresse les bases juridiques du capitalisme

Dans les pays à industrialisation précoce comme la France et la Grande-Bretagne, le rôle de l’État est faible. Le Poor Law Amendment Act de 1834 permet la formation d’un véritable marché du travail et favorise l’émergence d’un prolétariat mobile contraint de vendre sa force de travail, même à bas prix, pour survivre.

Définition : Poor Law Amendment Act

En 1834, le Poor Law Amendment Act abroge l'assistante à domicile aux indigents, considérée comme trop onéreuse. Cette New Poor Law met fin notamment à la loi de Speenhamland.

Définition : Loi de Speenhamland

Cette loi, instaurée en 1795, a assuré jusqu'en 1834 un revenu minimum aux pauvres dans chaque paroisse.

Plusieurs événements ont permis la mise en place d’un marché du travail moderne en France.

Définition : Le décret d'Allarde

En mars 1791 le décret d’Allarde supprime les corporations, ce qui constitue ce qu’on appellerait aujourd’hui une déréglementation.

Définition : Loi Le Chapelier

La loi Le Chapelier, promulguée en France en juin 1791, est une loi proscrivant les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers, mais également les rassemblements paysans et ouvriers ainsi que le compagnonnage.

Les réglementations d’Ancien Régime sont abolies, les douanes intérieures sont supprimées. Le Code civil, promulgué en 1804, instaure un droit de propriété individuelle et un droit des contrats. La libération de la création des sociétés anonymes est également une étape juridique importante et intervient en France en 1867.

B

Les accords commerciaux internationaux

Ce mouvement que l’on qualifierait aujourd’hui de «déréglementation» ne concerne pas que le marché du travail. Il touche aussi les transports maritimes. L’Angleterre supprime les monopoles commerciaux en 1824 et 1834, de même que les «actes de navigation» sont abolis en 1849. Le marché des biens va connaître un essor décisif avec l'abrogation des Corn Laws en 1846 et la signature du traité franco-anglais en 1860.

Définition : Navigation Acts

Les Actes de Navigation (Navigation Acts) sont une série de lois protectionnistes votées à partir de 1651 par le parlement anglais, pendant le mandat de Cromwell. Elles visent à financer la construction d'une marine de guerre et à affaiblir les colonies en les empêchant de commercer avec d'autres pays.

Accompagnant une aggravation de la pression fiscale, elles réservent aux marins britanniques le monopole du commerce des colonies avec la métropole, en excluant les navires étrangers des ports. Les actes seront abolis en 1849, lors de la victoire des libre-échangistes dans le débat public.

Définition : Corn Laws

Les Corn Laws étaient une série de textes réglementaires adoptés au Royaume-Uni entre 1773 et 1815 pour encadrer le commerce des céréales avec l'étranger. La loi interdissait toute importation de céréales lorsque les cours passaient en dessous d'un certain seuil.

Définition : Traité franco-anglais

Le Traité de commerce franco-anglais de 1860 couramment appelé Traité Cobden-Chevalier, est un traité de libre-échange signé entre la France et l'Angleterre et destiné à abolir les taxes douanières portant sur les matières premières et sur la majorité des produits alimentaires entre les deux pays.

Cette période a donc été celle de la mise en place des bases juridiques du capitalisme industriel. La création de la Banque de France en 1800 et l’instauration d’un système monétaire moderne fondé sur le franc germinal remarquablement stable jusqu’en 1914 complète la modernisation de l’environnement de l’activité économique.

C

De l’action sur les infrastructures de transport à une politique industrielle

L’Etat joue le rôle d’initiateur d’une modernisation des infrastructures de transport.
Divers situations concrètes ont poussé l’État à aider la construction des chemins de fer :

⁃ L’insuffisance du capital privé en Belgique
⁃ L'administration compétente pour s’occuper des grands travaux d’infrastructures en France
⁃ Le rôle politique du chemin de fer dans les Etats allemands en voie d’unification
⁃ L’importance d’une industrie motrice dans un processus d’industrialisation à l’instigation de l’Etat en Russie

La France utilisa le régime de la demi-concession qui confie à l’Etat le choix des tracés, l’achat du terrain, la construction des voies et remet aux compagnies privées la fourniture de matériel et l’exploitation commerciale des lignes.

Dans le cas de la Russie et du Japon, l'Etat importe les technologies étrangères et met en place un système de formation, si bien que Gerschenkron a pu y voir un avantage à l’arriération.

En Russie, Gerschenkron avance que c’est le gouvernement qui a réalisé la révolution industrielle. Le décollage industriel de la Russie intervient à partir de 1890, sous l’action du système de Witte, du nom du ministre des finances en fonction.

Définition : Le système Witte

Le système Witte se base sur plusieurs point : ponctionner l’épargne du monde agricole ; intensifier l’appel aux capitaux étrangers ; instaurer un fort protectionnisme ; établir une politique industrielle reposant sur des cartels.

L'ère Meiji est la période historique du Japon qui s'étend entre 1868-1912. L'Etat a assuré la mutation nécessaire à l’émergence du capitalisme industriel. Dans le domaine de la formation, il a permis l'envoi d’étudiants à l’étranger.

Il fonde aussi de nombreuses entreprises à l’origine d’un vaste secteur public marchand regroupant les textiles, le verre, les chantiers navals, les mines et chemins de fer, etc.

Dès 1875, il abandonne une partie de ses entreprises à l’initiative privée et les vend à des prix relativement bas à une puissante oligarchie d’affaires dirigeant les zaïbatsu (Mitsui, Mitsubishi, en particulier).

II

L’Etat social panse les plaies de l’industrialisation

Les débuts de l’Etat social apparaissent avec la couverture des risques liés au travail industriel

A

Premières mesures

Les premières protections législatives sont anglaises. Elles concernent le travail des enfants, dont la durée est limitée à 12 heures par jour en 1802 grâce au Peel’s Factory Act.

En France la loi Guizot de 1841, interdit le travail des enfants de moins de huit ans, limite la durée à huit heures entre huit et douze ans, et à douze heures entre douze et seize ans.

Chronologie pour la France :

  • 1884 : autorisation des syndicats par la loi Waldeck-Rousseau qui abroge ainsi la loi Le Chapelier .
  • 1894 : loi sur les retraites des mineurs
  • 1898 : loi sur l’indemnisation des accidents du travail avec introduction du principe de la responsabilité automatique de l’employeur
  • 1906 : instauration du repos hebdomadaire
  • 1910 : loi sur l’assurance-retraite obligatoire pour les ouvriers et les paysans
  • 1913 : loi accordant une allocation mensuelles aux familles nécessiteuses de plus de 3 enfants
B

Fondation d’un premier système de protection sociale en Allemagne

1

Bismarck

Derrière cette évolution il y a des motivations politiques. En effet, en adoptant des lois susceptibles de réduire les inégalités économiques, Bismarck veut couper l’herbe sous le pied des socialistes et préserver le régime autocratique.

Définition : Autocratie

Une autocratie est un régime politique où un seul individu détient le pouvoir, alors qualifié de pouvoir personnel et absolu.

En 1871, la loi sur les accidents du travail rend les employeurs responsables des accidents des ouvriers. En 1883 une loi rend l’assurance-maladie obligatoire pour les ouvriers de l’industrie dont le revenu annuel est inférieur à 2 000 marks.

En 1911 l'Etat promulgue le Code des assurances sociales.
Selon Ewald, la loi sur les accidents du travail répond à un besoin des sociétés industrielles. En travaillant avec des machines les blessures peuvent être plus graves et le risque encouru ne tient plus tant aux imprudences l’ouvrier qu’aux décisions de l’employeur de le faire travailler au milieu des machines.

2

Extension progressive

L’assurance accident est introduite en Grande-Bretagne en 1897, en France en 1898 et en Russie en 1903. Les avancées de l’enseignement public entraînent un accroissement des dépenses collectives. Notamment avec la série de lois Ferry entre 1881 et 1882 qui rendent l'école laïque, gratuite et obligatoire.

Chapitre suivant : L'Etat : le début de l'Etat social >