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Chapitre 9 :
Le GATT

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Le GATT
Définition : GATT

Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) est un accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

La Charte de l’Atlantique signée le 12 août 1941 par Roosevelt et Churchill énonçait le principe d’un retour à la liberté du commerce. La Charte de 1941 a abouti à une double proposition: un projet de création d’une Organisation Internationale du Commerce (OIC) et l’ouverture de négociations tarifaires multilatérales visant à un abaissement généralisé des droits de douane.

I

Les principes fondateurs du GATT

A

Les principes du GATT

En 1947, l'accord fut signé par 23 pays afin d'harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Les 23 pays membres représentaient 80% du commerce mondial des marchandises.

Le GATT n’a pas été conçu comme une organisation internationale. Ce traité institue seulement un cadre générale de négociations utilisé lors de rencontres et de rounds.

Les trois principes fondamentaux du GATT sont :

  • La non discrimination repose sur la clause de la nation la plus favorisée. La clause d’égalité de traitement imposent que les produits importés ne doivent pas être pénalisés par rapport aux produits nationaux une fois les droits de douane acquittés

  • L'interdiction des pratiques déloyales vise les contingentements, les restrictions quantitatives aux échanges, le dumping, etc

  • Le principe de consolidation : les tarifs douaniers ne peuvent être relevés unilatéralement. Une clause de sauvegarde peut être invoquée par un pays lorsque certains secteurs d’activité sont en crise ou s’il se trouve confronté à des déficits commerciaux prononcés pour certains produits.

B

Les applications pratiques

Les exceptions à l’application de ces principes sont les suivantes :

  • Les PED ont pu déroger à la clause de la nation la plus favorisée grâce à l’adoption du Système généralisé de préférences (SGP) en vertu duquel des droits de douanes plus faibles ont été accordés, sans contrepartie, à certaines marchandises en provenance de ces pays.

-Les accords commerciaux régionaux (UE / MERCOSUR / ALENA / ASEAN) quant à eux, échappent à l’application du principe général de la « non-discrimination » car ils créent des préférences régionales. Ils ont été tolérés dans la mesure où ils accompagnent le mouvement de libéralisation internationale des échanges.

  • Les Etats-Unis et l'Union européenne ont obtenu des subventions subventions aux productions et aux exportations, notamment dans le domaine agricole afin de restreindre les importations.
II

L’application du GATT de 1947 à 1994

A

Le bilatéralisme

Jusqu’en 1960, les négociations commerciales étaient bilatérales (exemple : cycle de Genève en 1947, le cycle d'Annecy en 1949, etc.). Elles ont été étendues à l’ensemble des pays signataires de l’Accord par l’application à tous de la clause de la nation la plus favorisée.

B

Le multilatéralisme

A partir de 1960, les négociations commerciales deviennent multilatérales, plus connues sous le nom de rounds.

  • Dillon Round en 1960: il a été suscité par les débuts de la CEE et la perspective de la mise en place d’un tarif extérieur commun (TEC) dont il fallait négocier le montant avec les Américains

  • Kennedy Round en 1964: il abaissa le TEC de 15 à 10%

  • Tokyo Round en 1973: le Japon devenait la 3ème puissance économique du monde alors que le contexte économique était difficile en raison du premier choc pétrolier, de l'éclatement du SMI et des premières réactions néo-protectionnistes

  • Uruguay Round en 1986: il a été motivé par l'aggravation du déficit commercial américain, par les importantes fluctuations du dollar et la volonté d’élargir à de nouveaux type d’échanges des procédures jusque là limitées aux produits industriels

Entre 1990 et 1992 les négociations furent bloquées à cause de fortes dissensions entre Américains et Européens portant sur l’agriculture, les transports aériens et maritimes. Par ailleurs, les Etats-Unis donnaient la priorité à l’ALENA et les Européens à Maastricht. La reprise des négociations fut rendue possible à la suite des pré-accords Blair House de 1992 portant sur le dossier agricole. Les accords de Blair House remplacent les prélèvements communautaires sur les importations par des droits de douane destinés à être diminués progressivement.

Le consensus fut rouvé avec les accords de Marrakech signés en 1994 par 123 pays. Les accords de Marrakech marquent la création de l’OMC et plusieurs changements :

  • La réduction moyenne des tarifs douaniers de 39%

  • Le commerce des services: code de bonne conduite prévoyant l’égalité de traitement entre les services nationaux et étrangers. A la suite de laborieuses négociations des exceptions furent admises en matière de productions audiovisuelles («exception culturelle» invoquée par la France).

  • La signature des TRIPS (Trade Related Investment Property Rights), impliquant un meilleur respect des brevets, des licences et des droits d’auteurs (propriété intellectuelle).

III

Le bilan du GATT

A

Les acquis

Le GATT a réussi la désescalade en matière de tarifs douaniers s’appliquant aux produits industriels. Ils sont passés de 40% en moyenne dans les années 1940 à moins de 3% en 2000. Dans l’intérêt des PED, des compromis ont été trouvés pour assouplir la rigueur des règles du GATT. Les accords de Lomé entre 1975 et 2000 ont instauré des relations privilégiées entre un certain nombre de pays d’Afrique, des Caraïbes ou du Pacifique (ACP) et ceux de la CEE/Union européenne. Plus généralement, le GATT a instauré une grande stabilité administrative et un fonctionnement interne efficace.

B

L’inefficacité du GATT dans certains domaines

Son cadre contractuel ne fut pas accepté par tous les pays, notamment en Algérie, dans les pays de l'OPEP et au sein du bloc communiste. La libéralisation des échanges a été inégale selon les types de produits. D’ailleurs l’article 11 de l’Accord de 47 excluait l’agriculture de l’objet du libre-échange. Les affrontements ont été récurrents entre les Etats-Unis et l’Union européenne, notamment au sujet de l’agriculture. Le GATT n’est pas parvenu à faire cesser l’apparition de certaines pratiques discriminatoires.Exemple : le Buy American Act de 1933 n'est pas aboli et l'adoption du Trade Act de 1974 est un prélude à l’apparition du «néo-protectionnisme». De plus, le GATT est dans l'incapacité à imposer des sanctions aux pays contrevenants. L'instance d’enregistrement de contentieux est incapable d’enclencher une dynamique de coopération accrue.

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