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Chapitre 10 :
L'OMC

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L'OMC

L'OMC (organisation mondiale du commerce) ne marque pas la fin du GATT mais son prolongement. L'organisation apparaît en 1994, suite aux accords de Marrakech.

I

La dimension institutionnelle et le fonctionnement de l’OMC

A

Le mode de fonctionnement de l’OMC

L’OMC dispose d’un budget propre et d’une structure de fonctionnement complète, comprenant un directeur général Roberto Azevêdo, un conseil général, un organe de règlement des différends (ORD). Les parties contractantes de l’accord du GATT sont devenues des pays membres. Aujourd'hui, l’OMC compte 160 membres. Certains pays sont de simples observateurs, comme l'Algérie, l'Arabie Saoudite, etc. L'OMC est plus efficace dans la prise et l’application de sanctions. L'ORD a pour but d'empêcher qu’un contentieux entre deux ou plusieurs pays ne dégénère en une guerre commerciale préjudiciable à tous.

B

Les difficultés rencontrées par l’OMC

  • Les dissensions entre PDEM et PVD sur la question de la répartition des pouvoirs

  • Les dispositifs protectionnistes maintenus par les Etats-Unis et l'Union européenne

  • La multiplication des accords commerciaux bilatéraux et régionaux compliquent la mise en œuvre du multilatéralisme

  • Les problèmes influençant le commerce qui dépassent sa compétence comme la sous-évaluation durable de certaines monnaies

Cependant, l'utilité de l’OMC reste indéniable. Entre 1995 et 2005, OMC s'est saisie de 332 différends et est parvenue à débloquer plusieurs dossiers compliqués. Exemple : la guerre de la banane qui éclate en 1993 entre les « bananes ACP » et les « bananes $ ».

Aujourd’hui l’OMC est soumise à des problèmes plus délicats :

  • Les problèmes liés à la propriété intellectuelle

  • Les échanges agricoles où les intérêts politiques nationaux sont plus sensibles

Le premier échec de l’OMC fut l’abandon du projet de l’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement) destiné à faciliter l’accès des investisseurs aux différents marchés nationaux. Le projet fut rejeté par les pays du TM mais aussi la France et les pays européens au nom de l’exception culturelle.

II

L'avenir de l'OMC

A

L’enlisement du « cycle de Doha pour le développement »

En 2001 est lancé le Doha pour le développement dont la conclusion était initialement fixée en 2005. Les directions retenues étaient :

  • La libéralisation des échanges de produits agricoles et de services

  • L'élargissement d’accords sur la propriété intellectuelle

  • L'extension du champ d’intervention de l’OMC aux règles relatives à l’investissement international, à la concurrence et à l’environnement

  • La nécessité de réformer l’aide au développement

  • L’intégration de la Chine et de Taïwan dans l’organisation

B

L’avenir de l’OM

  • L'implication des BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine) est croissante, notamment en terme de revendications, ce qui allonge la durée des négociations.

  • La multiplication des missions de l'OMC (exemple : l'environnement, les droits de l'homme) risquent de semer une dilution de la finalité de cette institution.

  • L’action multilatéraliste de l’OMC est en concurrence avec les accords bilatéraux

L’OMC conserve son rôle de gardien à l’égard des traités antérieurs et de «gendarme» du commerce international mais perd de son influence. Si elle se cantonnait dans ce rôle, elle deviendrait une simple instance de résolution de conflits commerciaux.

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