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Chapitre 7 :
La construction européenne : construction, intégration, approfondissement

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La construction européenne : construction, intégration, approfondissement

Chronologie

  • 1968 : Réalisation de l’union douanière par la CEE
  • Janvier 1975 : Signature de la première convention de Lomé avec les pays ACP
  • 1979 : Sommet de Brême et création du SME (VGE et Schmidt)
  • Février 1986 : Signature de l’Acte Unique
  • 1993 : Réalisation du marché unique
  • 1993 : Accords multilatéraux de l’Uruguay Round sur le commerce international
  • 1995 : Conférence euroméditerranéenne de Barcelone
  • 1999 : Conseil européen de Berlin et signature du volet agricole de l’Agenda 2000
  • 2002 : Mise en circulation de l’Euro

Faute d’avoir pu réaliser une union politique, la construction européenne va d’abord se réaliser par les échanges avec la mise en place d’une politique commerciale commune puis du marché unique. Le commerce fut un puissant facteur d’intégration régionale.

I

Les étapes successives de l'intégration économique régionale

A

L’union douanière réalisée dès 1968

Dans l’esprit des signataires du traité de Rome, l’union douanière constituait la première étape pour la réalisation d’un grand marché intérieur. Cette union prolonge l’union tarifaire du traité de la CECA.

L’union douanière, en stimulant les échanges, va avoir des effets immédiatement positifs sur la conjoncture des pays membres. Au cours de la décennie 1960, le taux de croissance des «Six» a été, avec une moyenne de 5%, nettement plus rapide que celui des Etats-Unis (4%) ou du RU (3%).

Depuis 1968, les échanges intracommunautaires ont été multipliés par 9 ! Néanmoins, un phénomène de poussée du commerce intrazone est constaté partout dans le monde, et n’est pas propre à l’Union.

B

De l’Acte unique au grand marché intérieur en 1993

L'objectif de l'Acte Unique est de «transformer l’ensemble des Etats européens en une Union européenne»

Le «Livre Blanc» (1985) fustige les obstacles encore présents qui s’opposent à la réalisation d’un marché intérieur (attentes aux frontières, barrières techniques, cloisonnement des marché publics). L’Acte Unique voulait permettre de traiter dans les mêmes institutions l’intégration économique et la coopération en politique étrangère.

Delors souligne le dogme de l'époque en soulignant que l’Europe doit se fonder sur «la compétition qui stimule, la coopération qui renforce, la solidarité qui unit».

1

L’harmonisation des normes

L’Acte unique marque le passage d’une Communauté européenne à une Union européenne. Se développe une vraie volonté d’instaurer de nouvelles politiques communes, développer la coopération dans la recherche, la technologie, la reconnaissance mutuelle de diplômes, les échanges d’étudiants, la politique régionale et le développement rural.

En parallèle, on procède à une harmonisation des normes et des législations nationales pour pouvoir réaliser le marché unique (Presque 300 directives très concrètes comme le voltage unique ou le démantèlement des monopoles sont introduites).

2

La libre prestation de services

Les Douze s’engagent à réaliser avant le 1er janvier 1993 un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des personnes, des capitaux et des services est assurée. Pour les services il a fallu libéraliser les services financiers puis le domaine des transports

Le grand marché intérieur a été élargi au 1er janvier 1994 par le traité de l’EEE, qui unit l’UE et l’AELE sauf la Suisse.

II

L’union monétaire, complément du marché unique

A

La recherche de la stabilité dans les changes flottants

L'union monétaire constitue un tournant car elle s’attaque à un puissant symbole de la souveraineté nationale. Désormais les dévaluations monétaires ne permettent plus de modifier les termes de l’échange.

L'idée d'une union monétaire naît après la «crise de 1968» et les idées du Plan Werner. La décision des Etats-Unis de suspendre la convertibilité du dollar en août 1971 renforce la volonté des pays européens de s'unir pour se protéger des variations monétaires.

Les pays de la CEE ont d’abord réduit les limites des variations de change des monnaies européennes en 1972. Puis en 1973, c'est la création du Système monétaire européen.

Néanmoins, c'est un système imparfait qui institua de fait un système de parités «glissantes» plutôt qu’un système de change fixe entre les monnaies européennes. Entre 1979 et 1990, on assiste en effet à 7 réévaluations du Deutsche Mark allemand, 6 réévaluations pour le florin néerlandais et 4 dévaluations du franc.

B

La marche vers la monnaie unique

Dans les années 1970, les spéculateurs arrivent à déstabiliser les monnaies européennes. Cette expérience pousse les pays européens à accélérer la marche vers la monnaie unique.

En 1989, on assiste à la publication du rapport Delors qui propose des pistes pour améliorer le SME (souvent identifié à un système-mark), envisage une union monétaire, et préconise une progression simultané de la convergence économique et de la construction institutionnelle (synthèse des positions allemande et française).

Ces propositions seront reprises et officialisées par le traité de Maastricht (1992)

Définition : Quatre critères de convergence de Maastricht
  • Le taux d'inflation d'un État membre donné ne doit pas dépasser de plus de 1,5 point celui de trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.

  • Le taux d’intérêt ne doit pas dépasser de plus de 2 points ceux des 3 Etats les plus performants en matières d’inflation.

  • Le déficit budgétaire doit être inférieur à 3 % du PIB.

  • La dette publique (ensemble des emprunts contractés par l'État et l'ensemble des administrations publiques, dont les organismes de sécurité sociale) doit être inférieure à 60 % PIB

En 1997, le Pacte de stabilité et de croissance est signé. Il désigne un ensemble de critères que les États de la zone euro se sont engagés à respecter vis-à-vis de leurs partenaires.

L'Introduction de l’Euro comme monnaie unique s'effectue dès 1999 pour les entreprises et 2002 pour les particuliers dans les 12 premiers adhérents. L’objectif principal de la BCE est de maintenir la stabilité des prix. La Banque centrale européenne (BCE) est elle établie le 1er juin 19991. Elle est chargée d'émettre l'euro comme monnaie commune et unique, de définir les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro et de prendre les décisions nécessaires à sa mise en œuvre.

En parallèle, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) est mise en place : il s'agit d'un engagement de coopération et d'actions communes pouvant aller, le moment venu, jusqu’à une défense commune. C’est aussi une politique de coopération judiciaire et policière (Europol)

C

Élargissement et monnaie unique

Les nouveaux adhérents à l'Union Européenne de 2004 et 2007 adoptent l’euro (Slovénie, Chypre, Malte, Slovaquie, Estonie) progressivement. La devise unique sert déjà de monnaie internationale : depuis 2002, Bulgarie et Lituanie ont une caisse d’émission assurant la convertibilité de leur monnaie en euro.

D

Concurrence spatiale, concentration et spécialisation des activités

Définition : Zones Monétaires Optimales

L’économiste R. Mundell théorise en 1961 l’idée des "zones monétaires optimales" : dans un espace monétairement unifié, il est possible d'absorber les chocs externes grâce à des mécanismes d'ajustement basés sur la flexibilité des facteurs de production.

L'Union monétaire européenne est-elle une zone monétaire optimale ?

Certes, l’intégration monétaire a eu un impact sur l’organisation spatiale et sur les échanges, envers l’extérieur de l’Europe comme entre les Etats européens. Les régions européennes se sont spécialisées et l’union monétaire favorise les pays au degré d’ouverture important (Irlande, PB) et ceux dont le coût de travail est faible ou qui bénéficient de gains de productivité (Espagne, Irlande, PECO)

Néanmoins, l’union monétaire est incomplète. Les Etats membres de l’Euroland n'effectuent aucune coordination de leurs politiques économiques. Il n'existe pas de politique économique commune.

III

Le marché intérieur et son double

A

L’absence d’harmonisation fiscale

En matière de fiscalité, c’est toujours la règle du "chacun pour soi" qui prévaut dans la zone euro.

Toute décision sur les règles fiscales ne peut être prise qu’à l’unanimité, ce qui explique l'inertie politique sur ce sujet. Mais comment harmoniser les politiques fiscales alors qu'il existe une moyenne de 10 points d’écart entre les niveaux d’imposition de l’Europe de l’Ouest et les nouveaux adhérents de 2004 ?

Des tensions fortes opposent les pays qui considèrent la fiscalité comme une arme de compétitivité et ceux qui pensent que les fortes distorsions au sein de l’Union génèrent une concurrence destructrice.

B

Le rapprochement des taux de TVA

La seule exception à la règle du chacun pour soi dans le domaine fiscal est la TVA, pour laquelle les décisions ont été transférées au niveau communautaire. En 2002, la France a ainsi dû demander l'autorisation de Bruxelles pour baisser la TVA pour les restaurateurs.

C

Les paradis fiscaux à l’intérieur et aux portes de l’UE

La zone euro est marqué par le paradoxe suivant : alors que certains Etats de l’Union sont très sourcilleux à propos de tout risque d’abandon de leur souveraineté face aux législations et politiques communautaires, l’Union Européenne tolère à ses portes une densité considérable de paradis fiscaux !

On peut notamment citer l'Île de Man, Jersey, Gibraltar, Ceuta, Monaco, Malte, le Lichtenstein, la Suisse ou encore Andorre.

Par ailleurs, les régimes fiscaux préférentiels fourmillent dans l’Union Européenne. On peut par exemple mentionner le cas Irlandais ou encore l’Autriche, la Belgique et le Luxembourg qui sont dispensés de donner tous renseignements fiscaux, même à la demande d’autorités judiciaires.

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