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Chapitre 8 :
La construction européenne : un positionnement original dans le commerce international

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La construction européenne : un positionnement original dans le commerce international
I

Le Tarif Extérieur Commun face au GATT

En 1947 a lieu la signature du GATT dont les principes sont la non-discrimination dans le commerce international, l’abaissement général et progressif des droits de douane, l’élimination des restrictions quantitatives aux exportations et importations et la condamnation du dumping.

La politique commerciale commune, elle, était fondée sur l’idée de préférence communautaire, d’un tarif extérieur commun et unique pour toute la Communauté.

Les objectifs de cette politique commerciale commune sont l’agriculture, la protection des secteurs faibles de l’économie européenne, le renforcement de l’intégration économique de la zone et le maintien de l’ouverture des marchés des principaux partenaires commerciaux.

Le problème est que cette politique présente des aspects protectionnistes vis-à-vis de l’extérieur qui vont à l’encontre des principes du GATT. Dès l’origine les EU contestent par exemple l’idée de préférence communautaire...

II

La politique commerciale commune face aux régimes commerciaux préférentiels

La CEE a la volonté de développer le dialogue Nord/Sud en raison de l’histoire coloniale et du contexte de Guerre Froide. L'objectif est un développement en introduisant des distorsions dans le libre-échange.

A

Avec le groupe des pays ACP : la voie conventionnelle

La convention de Lomé concrétise la volonté de la CEE d’élaborer une stratégie mondiale de développement. Elle fait suite aux accords de Yaoundé. Elle garantit pour la quasi-totalité des exportations de produits agricoles et industriels des pays du Tiers monde un libre accès aux marchés européens. Première convention suivie par Lomé II en 1980-85, Lomé III, puis Lomé IV en 1989 signée pour une période de 10 ans.

Un mécanisme de stabilisation des recettes d’exportations (STABEX) est mis en place afin d'éviter les conséquences d’une détérioration des termes de l’échange. Pour les produits miniers, on édifie le mécanisme du SYSMIN.

Néanmoins, ces régimes préférentiels n’ont pas empêché l’augmentation de la dépendance alimentaire et la marginalisation de ces pays dans le commerce européen

B

Au cours des années 1970-1980 avec les pays riverains du bassin méditerranéen

En 1972, des Accords commerciaux préférentiels sont conclus avec les «pays tiers méditerranéens», puis en 1970’s avec Israël, le Maghreb, le Machrek... Fixant sans exigence de réciprocité un libre accès au marché communautaire

En 1995, a lieu la conférence euroméditerranéenne à Barcelone. Les Quinze et les 12 pays riverains définissent 3 principaux objectifs : Définition d’un espace commun de paix et de stabilité, construction d’une zone de prospérité en instaurant progressivement une ZLA et le rapprochement des peuples par un partenariat social, culturel et humain (programme MEDA).

Depuis le début des années 1990 avec les PECO des accords d’associations ont été signés avec les pays baltes, la Roumanie, la Bulgarie, la Slovénie

III

Les pressions du libre-échange mondial sur la politique commerciale commune

Des pays comme les Etats-Unis se sont sentis menacés. Pression pour démanteler le TEC qui s’est exercé dès 1960’s lors des cycles du GATT : du Dillion Round de 1960-61 à l’Uruguay Round. L’UE baisse ses douanes de 12 % en 1960’s à 4 % aujourd’hui.

L’existence d’une politique commerciale commune comportant des préférence commerciales régionales est de plus en plus contestée dans son principe.

Exemple

L’OMC oblige l’UE a signer les Accords de Cotonou qui modifient le système de Lomé et font disparaître le STABEX et le SYSMIN : oblige à des négociations bilatérales au lieu d’une automaticité des aides.

IV

L’enjeu des échanges agricoles et des services

Depuis 1970’s, il existe des désaccords et affrontements entre EU et Communauté européenne sur les exportations de produits agricoles. La CEE avait décidé de protéger les revenus et préserver le marché des agriculteurs européens en important moins de produits agricoles européens et exportant davantage.

Pour faciliter les accords dans l’Uruguay Round, il y une diminution des aides en 1990’s : Entre 1995 et 2000, les exportations subventionnées diminuent de 20 % en volume et 35 % en termes budgétaires.

En 2003, échec des des négociations du cycle de Doha en raison de la question agricole, les pays émergents (Brésil, Inde, Chine) demandent aux Etats-Unis et à l’Europe de diminuer voire de supprimer leurs subventions.

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