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Chapitre 9 :
La construction européenne : les ajustements successifs de la PAC face aux pressions

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La construction européenne : les ajustements successifs de la PAC face aux pressions
I

Les objectifs initiaux de la PAC

En 1962 est mise en place de la Politique Agricole Commune.

Les Objectifs initiaux de cette politique sont:

  • Assurer des revenus équitables aux agriculteurs
  • Accroître la productivité et la modernisation du secteur agricole européen
  • Assurer l’autosuffisance alimentaire d’une Europe traumatisée par les pénuries de la 2GM.

Pour se faire, la PAC s’appuie sur la solidarité financière entre les Etats grâce au financement par le FEOGA, la préférence communautaire et l’unicité du marché et des prix à l’intérieur de la CEE.

Il y a des critiques car la CEE a favorisé l’épanouissement d’un système productiviste en négligeant la qualité et les milieux naturels. D’autre part, la PAC crée un système protectionniste (préférences et subventions), ce qui joue en défaveur des consommateurs...

II

Les réformes successives

A

La première réforme de 1972

Cette première réforme préconise une modernisation par la mécanisation et l’agrandissement des exploitations (taille optimale entre 80 et 120 ha). Elle encourage la reconversion des exploitations jugées non rentables.

Elle souhaite aussi la réorganisation des marchés en obligeant les producteurs à s’intégrer davantage dans les circuits commerciaux et à adapter leurs produits aux besoins des consommateurs.

B

Les deux réformes ultérieures de 1988 et 1992 («réforme Mac Sharry»)

L’objectif est de lutter contre une surproduction permanent de certains produits (lait, beurre...) et la persistance de fortes disparités de revenus entre agriculteurs et entre régions agricoles. Le mécanisme des aides encourage à produire toujours plus... C'est la première fois que fut affirmée la prééminence du marché sur la production quantitative.

Il y a des restrictions de la production en instaurant des quotas (laitiers par exemple). Les agriculteurs reçurent des aides pour la mise en jachère !

C

Agenda 2000 : un tournant vers un nouveau modèle agricole européen ?

Adoptée par le Conseil européen de Berlin en 1999, c’est la première réforme qui introduit des préoccupations environnementales (Problème des pratiques culturales intensives qui ont de graves conséquences les nappes phréatiques et la qualité sanitaire des cours d’eau) et l’idée d’un développement rural nécessaire.

Elle ouvre la voie à un nouveau modèle agricole européen tant les objectifs divergent des objectifs initiaux de la PAC. Par exemple, la qualité prévaut désormais sur la quantité.

De nouvelles mesures de développement rural sont mises en place: soutien à l’agriculture dans les zones défavorisées et à la rémunération d’activités agro-alimentaires.

Cette réforme avait aussi pour objectif la préparation de l’élargissement : L’entrée des PECO a doublé la population agricole européenne et augmenté de 40 % les superficies agricoles !

D

La réforme de 2003 et la coupure entre deux agricultures

En 2003, il y a une modification des modalités de financement du secteur agricole:

  • Instauration d’un paiement unique par exploitation, subordonné au respect de normes en matière d’environnement, de sécurité sanitaire et de santé végétale (éco-conditionnalité).

La rupture du lien entre subvention et production veut empêcher que les agriculteurs cultivent des produits sans tenir compte des débouchés commerciaux.

  • Réductions des prix garantis (lait, céréales)

  • Cette réforme met l’accent sur le développement rural en introduisant un instrument de financement et de programmation unique : le FEADER (Fonds européen agricole pour le dévelop-pement rural)
    Désormais, il y a une cohabitation de deux types d’agriculture, l’une insérée dans les marchés mondiaux, et l’autre fortement subventionnée.

Jusqu’en 1992, ce fut le règne des subventions à la production et à l’exportation, et après cette date, les aides directes au revenu dominent, auxquelles succède le mot d’ordre de développement rural depuis 1993.

L’idée de compétitivité de l’agriculture a progressivement remplacé cette d’approvisionnement des populations.

III

Les conséquences régionales des réorientations de la PAC

L’agriculture façonnée par la PAC produit plus mais avec de moins en moins d’agriculteurs et laisse de plus en plus d’espaces en friche.

A

Spécialisation des régions agricoles

Traditionnellement, la répartition des activités agricoles est expliquée par les caractéristiques du milieu naturel, mais dans l’UE,c'est avec d'autres facteurs comme l’accès aux marchés et l’approvisionnement de produits.

L’agriculture européenne s’organise spatialement selon des «bassin» spécialisés dans une production.

Exemple : Le blé pour le Nord-Pas-de-Calais, ou le Schleswig-Holstein

L'importance de l’accès aux débouchés et aux approvisionnement fournit aux régions agricoles proches des infrastructures de transport un avantage concurrentiel.

Exemple : Les régions méditerranéennes les plus favorisées sont l’Andalousie et le Levant espagnols, situées à proximité des axes autoroutiers européens.

L’élevage hors sol se concentre près des zones portuaires : Bretagne, Catalogne... Une dizaine de régions européennes produisent plus de 40 % du cheptel porcin de l’UE.

B

Produire plus avec moins d’agriculteurs

La PAC consolide les disparités sociales et territoriales existantes (entre les pays et au sein des pays) car ses aides bénéficient principalement aux exploitations les plus grandes, installées dans les régions les plus riches de l’UE.

La logique productiviste favorise la concentration de la production sur un petit nombre d’exploitations : Moins de 10 % des céréaliers récoltent plus de la moitié du blé.

C

Hétérogénéité des situations régionales

1

Des régions d’agricultures compétitives

Elles sont capables de supporter un système de concurrence mondiale et de se passer au moins en partie des aides européennes. Ce sont de grandes exploitations avec de gros volumes de production autorisant des rendements élevés , et une forte insertion dans les circuits commerciaux

Exemple

Grandes zones céréalières du Bassin parisien, région en bordure de la mer du Nord (Flandre, Hollande, Rhénanie du Nord, Danemark)... Et au sud la plaine du Pô ou les huertas espagnoles...

2

Des régions en situation intermédiaire

Les conditions agronomiques y limitent l’éventail des productions possibles, l’éloignement des grands foyers de consommation et des axes de circulation pénalisent ces territoires. S’appuient nécessairement sur des aides.

Exemple

Les régions rurales de l’Irlande, bordures du Massif central (comme le Limousin), la Lorraine, le Jura, le sud et centre de l’Allemagne (Bavière, Hesse...)

3

Des régions en situation potentiellement difficile

Elles souffrent de handicaps naturels (relief, froid, sécheresse). Ces Structures agraires sont marquées par des exploitations trop petites, une forte polyactivité, une faible mécanisation, qui sont inadaptées au marché. Elles se trouvent dans des lieux de déprise démographique et économique.

Exemple

Plateaux et montagnes non-touristiques en Grèce, Italie centrale, Espagne intérieure, Slovaquie ou dans la région des Sudètes.

Le Règlement 2328/91 prévoit des «indemnités compensatoires» pour les zones souffrant d’un handicap permanent et de faibles densités de peuplement, pour assurer un niveau de vie acceptable aux agriculteurs.

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