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Pourquoi l’introduction du Compte Personnel de Formation est une chance inouïe pour les formateurs dont les élèves sont des particuliers (et non des entreprises) ?

De quoi parle-t-on dans ce cours ?

Points à retenir :

  • Le Compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.
  • Tous les actifs, d'au moins 15 ans, engagées dans la vie active, indépendamment de leur statut, peuvent en bénéficier jusqu’à l’ouverture de leurs droits à la retraite.


MODALITES DE MISE EN OEUVRE

  • Chaque personne dispose sur le Compte Personnel d’Activité (CPA) d’un espace personnel sécurisé pour activer son CPF, de connaître ses droits et les formations éligibles : https://www.moncompteactivite.gouv.fr
  • Le compte est mobilisable à l’initiative de la personne elle-même.
  • Une application dédiée est prévue à l’automne 2019 pour permettre aux usagers de choisir, de réserver et d’acheter en ligne leurs formations sans intermédiaire.
  • Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est alimenté en euros et non plus en heures.


Alimentation du CPF :

Le CPF est alimenté automatiquement à la fin de chaque année proportionnellement au temps de travail annuel du salarié :

  • Pour un salarié à temps plein ou temps partiel de + de 50% : alimentation à hauteur de 500 € par an avec un plafond à 5 000 €
  • Pour un salarié de niveau inférieur au niveau V: majoration à 800 € avec un plafond à 8 000 €
  • Pour le salarié à temps partiel inférieur à 50 % : calcul des droits au pro rata temporis

Les heures acquises précédemment par les salariés en CPF et Droit individuel à la formation (DIF) sont converties en 2019 à 15 € TTC de l’heure. Attention : les enveloppes DIF restent mobilisables seulement jusqu’au 31 décembre 2020.


Les formations éligibles sont:

  • les certifications du Registre National de la Certification Professionnelle (RNCP) notamment langues et bureautiques
  • Les attestations de validation de blocs de compétences (certifications RNCP)
  • les certifications et habilitations enregistrées dans le Répertoire spécifique
  • la Validation des acquis de l’expérience (VAE)
  • le bilan de compétences (BC)
  • l’épreuve théorique du code de la route et l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd,
  • les actions de formation et d’accompagnement pour les créateurs et repreneurs d’entreprise
  • les actions de formation pour les bénévoles et volontaires en service civique


TEXTES DE LOI

  • Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
  • Décret N° 2018-1153 du 14 décembre relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros
  • Décret N° 2018-1329 du 28 décembre relatif aux montants et aux modalités d’alimentation du compte personnel de formation


Liens :

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professio...

https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/

La vidéo du cours

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