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Protection sociale de l’entrepreneur : que se passe-t-il si je ne peux plus travailler ?

Premiers clients, premières factures, premières victoires… ça y est, votre nouvelle vie d’entrepreneur est enfin lancée ! En tant qu’entrepreneur, on a tendance à se focaliser sur son activité, sans se préoccuper de ce qui pourrait arriver, notamment en cas d’accident, d’hospitalisation ou de maladie. Tour d’horizon de ce que vous devez savoir sur votre protection sociale en tant qu’entrepreneur. 

Chez Quartz, on sait bien ce que traverse un entrepreneur puisque les fondateurs sont tous déjà passé par là et nous sommes experts en risques d’entreprises et protection sociale des indépendants.

logo quartz - protection sociale entrepreneur

Protection sociale de l’entrepreneur : les principes de bases

De quoi parle-t-on ? 

Généralement, on distingue deux grands types de protection quand on parle de protection sociale (d’un point de vue santé) : l’assurance santé (mutuelle) et la prévoyance. 

Pour l’assurance santé, c’est plutôt simple, et on connaît tous plus ou moins son fonctionnement. Lorsque vous avez des dépenses de santé (médecin, dentiste, hospitalisation, kinésithérapie etc…), la sécurité sociale vous rembourse une partie, et l’assurance santé (mutuelle ou complémentaire santé), si vous en avez une, complète le montant de la sécurité sociale afin que vous ayez un reste à charge minimum ou nul.

La prévoyance, quant à elle, vise à couvrir les risques plus “lourds”, comme l’incapacité, l’invalidité ou le décès. Son fonctionnement est différent et ses prestations sont gérées par les caisses de retraites et de prévoyance, ou la sécurité sociale des indépendants pour les artisans, commerçants, en fonction de votre régime obligatoire (RO). 

Grâce à vos cotisations, vous ouvrez des droits à des prestations d’indemnités journalières, de rente d’invalidité ou encore capital décès, en cas d’évènements garantis. 

La protection sociale pour un entrepreneur n’est pas la même que pour un employé, et il faut bien faire attention.

Nous verrons des exemples de prises en charge en fonction de quelques régimes obligatoires dans la partie qui suit !

Quels sont les évènements qui peuvent vous ouvrir des droits à des prestations par votre régime obligatoire ?

Votre régime obligatoire prévoir des prestations lorsque certains événements de la vie vous empêchent de travailler (arrêt de travail, incapacité temporaire, invalidité, décès…). 

Découvrons selon chaque cas comment cela se passe concrètement : 

En cas de maladie : soyons clairs, la prévoyance n’a pas pour but de vous verser des indemnités en cas d’arrêt maladie de 5 jours pour une grippe ! Les prestations, en fonction de votre régime obligatoire, vont se déclencher à partir (au mieux) du 7ème jour d’arrêt. Etre arrêté plusieurs jours de suite en tant qu’entrepreneur, c’est assez rare. 

En cas d’accident et/ou d’hospitalisation : dans la plupart des cas, si votre arrêt de travail est dû à un accident ou une hospitalisation, votre régime obligatoire vous indemnisera au mieux à partir du 7ème jour, comme pour la maladie. Certains régimes obligatoires ne prévoient pas d’indemnisation en dehors de l’invalidité et le décès. Vous ne toucherez donc aucune indemnité journalière si vous êtes affilié à la CIPAV par exemple (professions libérales). 

En cas d’invalidité : vous êtes considéré comme invalide si, après un accident ou une maladie d’origine non professionnelle, votre capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins 2/3. Alors vous toucherez une pension d’invalidité visant à compenser le manque de revenus lié à votre situation. Attention, les seuils d’invalidité déclenchant l’indemnisation peuvent être différents selon les régimes obligatoires. 

En cas de décès : votre régime obligatoire prévoit le versement d’un capital décès à vos bénéficiaires. 

Nous distinguons dès maintenant les causes de votre arrêt car cela aura son importance pour la suite de cet article. 

arrêt maladie entrepreneur illustré par Homer Simpson

Quelles sont les indemnités prévues par les différents régimes obligatoires ?

Il existe de nombreux régimes obligatoires différents en fonction de votre activité. En voici certains, parmi les plus courants chez les indépendants : CIPAV (architectes, ostéopathes, ingénieurs conseil, guides conférencier etc…), SSI (artisans, commerçants et professions libérales…), CAVAMAC (agents généraux d’assurance…), CARPIMKO (infirmiers, kiné, podologues etc…), CNBF-LPA (Avocats etc…), CARCDSF (dentistes, sage femmes etc…) etc… 

En fonction de votre affiliation à tel ou tel régime, les indemnités peuvent varier. 

Exemples selon trois cas d’entrepreneurs, affiliés à la Sécurité sociale des Indépendants (SSI) et à la CIPAV :

Sophie est freelance en marketing digital sous le statut de micro-entrepreneur avec un revenu annuel de 42 000€ (soit 3 500€ par mois) : 

  • En cas d’arrêt de travail : la SSI lui verse 37,90€ / jour soit seulement 30% de son revenu
  • En cas d’invalidité partielle : la SSI lui verse 933,30€ / mois
  • En cas d’invalidité totale et définitive : la SSI lui verse 1 655,50€ / mois
  • En cas de décès : la SSI verse un capital de 7 946,4€ aux ayant-droits

Quentin est freelance développeur mobile sous le statut d’EURL avec un revenu annuel de 90 000€ (soit 7 500€ par mois) :

  • En cas d’arrêt de travail : la SSI lui verse 54,43€ / jour soit seulement 22% de son revenu
  • En cas d’invalidité partielle : la SSI lui verse 933,30€ / mois
  • En cas d’invalidité totale et définitive : la SSI lui verse 1 655,50€ / mois
  • En cas de décès : la SSI verse un capital de 7 946,4€ aux ayant-droits de décès : la SSI verse un capital de 7 946,4€ aux ayant-droits

Ingrid est architecte d’intérieur affiliée à la CIPAV et a un revenu annuel de 54 000€ (soit 4 500€ par mois) :

  • En cas d’arrêt de travail : la CIPAV ne lui verse RIEN
  • En cas d’invalidité partielle : la CIPAV lui verse de 289€ / mois à 1 446€ / mois selon son choix de cotisation annuelle (classe A, B ou C)
  • En cas d’invalidité totale et définitive : la CIPAV lui verse de 438€ / mois à 2 191€ / mois selon son choix de cotisation annuelle (classe A, B ou C)
  • En cas de décès : la CIPAV verse un capital de 15 780€ à 78 900€ à ses bénéficiaires selon son choix de cotisation annuelle (classe A, B ou C)

Comme vous pouvez le voir, les prestations ne sont pas vraiment … généreuses. Cela peut vous mettre dans une situation compliquée, notamment financièrement, si votre incapacité temporaire de travail se prolonge, ou si votre rente d’invalidité n’est pas suffisante. 

En prenant l’exemple d’Ingrid, on voit bien qu’elle épuisera ses réserves de trésorerie très vite et qu’elle n’aura plus aucune source de revenus pour faire face à ces charges, à la fois professionnelles et personnelles. 

Quelle solution pour percevoir davantage d’indemnité en cas d’arrêt ? 

On l’a vu, malgré le fait que vous devez payer des cotisations à votre régime obligatoire, les prestations ne sont pas toujours suffisantes, voire inexistantes en fonction de la situation que vous rencontrez. 

Heureusement, il existe une solution pour percevoir des indemnités plus importantes en cas d’arrêt, et ainsi maintenir jusqu’à 100% de votre revenu habituel. Cela s’appelle la prévoyance. 

La prévoyance, comment ça marche

Les contrats de prévoyance permettent donc de percevoir des indemnités complémentaires si vous vous trouvez dans l’incapacité (temporaire ou non) d’exercer votre profession et donc de percevoir votre revenu. Ils prévoient également une rente d’invalidité, un capital décès et de nombreuses options possibles.

Les contrats peuvent intervenir en supplément de votre régime obligatoire, ou être forfaitaire (montant souscrit = montant indemnisé) selon ce que vous choisissez. 

Reprenons un des exemples vu plus haut : 

Sophie, freelance sous le statut de micro-entrepreneur avec un revenu annuel de 42 000€ (soit 3 500€ par mois) : 

  • En cas d’arrêt de travail, la SSI lui verse une indemnité de 37,90€ / jour. 

Sophie a souscrit un contrat de prévoyance, forfaitaire, avec une indemnité journalière de 80€ en cas d’arrêt de travail. Il touchera donc 80€ / jour, en plus des 37,90€ soit une indemnité totale de 97,30€ / jour. Sur un mois, cela lui compensera jusqu’à 100% de son revenu habituel. 

Les contrats de prévoyance prévoient également une rente d’invalidité et un capital décès. Vous pouvez, en option, également y prévoir une rente éducation pour vos enfants, une rente conjoint(e) ou des indemnités journalières pour vos frais généraux (charges fixes, électricité, loyer etc…). 

Que faut-il savoir avant de souscrire un contrat de prévoyance ?

Les contrats de prévoyance sont assez “techniques”. Voici les points que vous devez absolument vérifier avec votre courtier ou assureur avant de souscrire : 

  • Contrat forfaitaire ou indemnitaire : les contrats indemnitaires vous indemniseront sur un total incluant ce que vous verse le régime obligatoire. Exemple, si vous souscrivez 100€ d’indemnités journalières et que votre régime obligatoire vous verse 40€, votre assureur complètera à hauteur de 60€ pour atteindre 100€ au total. 

Les contrats forfaitaires sont, comme leur nom l’indique, au forfait. C’est à dire que vous toucherez le montant souscrit, peu importe si vous touchez ou non une indemnité de la part de votre régime obligatoire. 

  • Le contrat prévoit-il un délai de carence ou temps d’attente : cela correspond à un laps de temps pendant lequel vos garanties ne sont pas actives, au début du contrat (exemple 2 mois). Il existe des contrats sans aucun délai de carence. 
  • Les franchises : elles s’expriment en nombre de jours dans les contrats de prévoyance. C’est le nombre de jours avant lequel vous commencez à être indemnisé. Par exemple, 30 jours, 3 jours etc… 
  • La durée maximale d’indemnisation : à vérifier car certains contrats ne prévoient que 365 jours d’indemnités. Ce qui pourrait être insuffisant, notamment en cas de maladie longue. Les contrats vont très souvent jusqu’à 3 années en cas d’incapacité temporaire puis vous passerez en invalidité si jamais vous ne pouvez toujours pas reprendre une activité normale 
  • Contrat en âge à l’adhésion ou en âge atteint : l’un des facteurs les plus importants dans le calcul de votre cotisation est votre âge. Dans les contrats en âge à l’adhésion, les calculs se feront systématiquement, même pour les modifications futures du contrat, sur votre âge au moment de la souscription. Avec un contrat en âge atteint, on regardera votre âge à tout moment pour calculer les nouvelles cotisations. Ces derniers augmentent donc en général plus vite

Pour aller plus loin, voici comment bien choisir sa prévoyance.

bien choisir son contrat de prévoyance en entrepreneuriat

Combien coûte un contrat de prévoyance ? 

Les cotisations d’un contrat de prévoyance sont très variables. L’élément principal qui jouera sur le prix est votre âge. Le niveau d’indemnisation que vous choisirez influencera également beaucoup le montant de la cotisation. Plus vous souhaitez être indemnisé, plus vous paierez cher (logique !).

Il est donc difficile de vous donner des tarifs mais il faut compter de 20€ à parfois plus de 150€ par mois.

Qui est concerné par la prévoyance ?

Les contrats de prévoyance s’adresse à priori à tout le monde. Pour les salariés, il est généralement proposé automatiquement grâce à des contrats collectifs d’entreprise.

Pour les autres, il faut le mettre en place de votre initiative. Il s’adresse principalement aux cas suivants :

  • Chef d’entreprise
  • Mandataire social
  • Commerçant
  • Indépendant, freelance
  • Gérant
  • Micro-entrepreneur
  • Profession libérale

Et donc, pourquoi est-ce si important d’avoir une bonne prévoyance ?

Soyons concret.

Au début d’un arrêt maladie, on peut avoir suffisamment de trésorerie pour faire face à l’ensemble de ses dépenses courantes. Cependant, si cet arrêt dure, vos charges (loyer, électricité, nourriture…) restantes fixes, celles-ci vont représenter un poids de plus en plus important dans votre budget, car vos revenus baissent. Des freelances doivent parfois s’endetter auprès de leurs proches ou s’endetter pour faire face à ce genre de situation. 

Souscrire à un contrat prévoyance vraiment adaptée à vos besoins vous permet donc : 

  • en cas d’arrêt maladie : de maintenir jusqu’à 100% de vos revenus habituels jusqu’à 3 ans
  • en cas d’invalidité totale : de maintenir jusqu’à 100% de vos revenus habituels au bout de 3 ans (et parfois avant)
  • en cas d’invalidité partielle : de recevoir un pourcentage de vos revenus habituels en fonction de votre degré d’invalidité
  • de verser une rente à vos enfants et / ou votre conjoint(e)

Souscrire à une prévoyance, c’est être certain de se mettre à l’abri des gros coups durs, pour soi et pour ses proches. 

Quelle protection sociale choisir en tant qu’entrepreneur ?

Pour simplifier vos démarches et avoir un conseil expert à tout moment dans le choix et la mise en place de vos contrats de protection sociale pour entrepreneur, vous pouvez vous faire accompagner par un courtier (comme Quartz) ! 

Nous avons récemment mis en place un partenariat avec LiveMentor vous permettant de recevoir un chèque cadeau de 30€ pour la souscription d’un contrat de prévoyance. 

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Jordan Broussons

Jordan Broussons

Entrepreneur et passionné de nouvelles technologies, j'ai créé Quartz pour rendre l'assurance professionnelle enfin simple et accessible à tous les entrepreneurs et chefs d'entreprises.
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