Freelance : Quel statut juridique choisir ? – Mis à jour 2024

Je dois vous avouer quelque chose. J’ai longtemps eu une phobie administrative. C’est le domaine pour lequel j’avais une forte tendance à procrastiner. Pourtant, le choix du statut de Freelance a des conséquences juridiques et fiscales lourdes.

Dans cet article, on vous dit :

• Quels sont les différents régimes juridiques et fiscaux existants (en langage clair, bien sûr) 
• Que choisir quand on commence en Freelance ?
• Comment éviter de perdre une belle somme d’argent à cause d’un mauvais choix ?
• Et comment créer votre statut d’autoentrepreneur quand vous débutez votre activité ?

On a fait en sorte de rendre ça aussi simple que possible afin de vous faire passer un bon moment. 

Alors, on le crée ce statut juridique ?

1) Qu’est-ce que le statut de Freelance ?

Le terme « freelance » désigne un travailleur indépendant, qui est son propre patron, par opposition à un salarié.

À l’origine, un freelance est un chevalier qui n’est pas lié à un seigneur.

Sa lance est libre (free). C’est une sorte de mercenaire. Il est sa propre société.

Le freelance, c’est donc un chevalier des temps modernes qui offre ses services à qui veut bien le payer. 

Eurostat estime qu’il y existe à peu près 930 000 freelances en France, ce qui représente une augmentation de 33% en 6 ans.

2) Quel statut de freelance choisir ?

a) Statut freelance ou auto-entrepreneur ?

Il est obligatoire d’avoir un statut afin de pouvoir facturer des prestations. Cependant, il faut comprendre que « freelance » n’est pas un statut juridique.

Le terme désigne une sous-catégorie parmi les travailleurs indépendants (qui comprennent aussi les artisans, les médecins, les consultants, les avocats, les formateurs, les coachs…).

On peut donc tout à fait être freelance et auto-entrepreneur.

Dernière précision de vocabulaire : depuis le 1er janvier 2016, l’auto-entrepreneur et le micro-entrepreneur signifient exactement la même chose. Ils appartiennent tous les deux au régime social de la micro-entreprise.

b) Quel est le meilleur statut juridique de freelance en France ?

La plateforme Malt a conçu un schéma de décision très clair sur le sujet :

Source : Malt

Si votre chiffre d’affaires (CA) est inférieur à 72 600 € l’année, le meilleur statut reste la micro-entreprise. Au-delà de ce montant, il faudra passer en régime de société.

C’est extrêmement simple à créer. La gestion administrative du statut juridique ne requiert que quelques minutes chaque mois ou chaque trimestre.

Il n’y a pas de capital à apporter. Si vous ne faites pas de CA, vous ne payez aucun impôt. Vous n’avez pas besoin d’un expert-comptable pour ce régime. 

Il faut simplement prévoir le règlement de la cotisation foncière des entreprises (une fois par an) et mettre 23 % de chaque rémunération que vous recevez (les taxes que vous allez verser à l’Urssaf).

Les avantages fiscaux sont imbattables.

Le plafond a été remonté depuis quelques années à 72 600 €. Il était à 33 100 € en 2017. 

Attention : entre 36 500 € et 72 600 € de CA, il faut inclure 20 % de TVA sur vos prestations. Pensez à bien choisir le prélèvement libératoire sur le revenu plutôt que les revenus professionnels non commerciaux. Cela vous évitera sans doute de perdre des milliers d’euros comme j’ai pu le faire. Ce régime fiscal est plus intéressant.

Et pour simplifier vos déclarations de chiffres d’affaires et de TVA mensuelles, nous vous recommander de passer par la plateforme SuperIndep. Ainsi, vous n’aurez qu’à envoyer vos factures et suivre l’était de vos paiements. C’est tout.

La micro-entreprise a tout de même quelques inconvénients. Elle offre peu de protection sociale. C’est ce qu’on appelle la prévoyance.

Si on a un accident handicapant ou si l’on n’a plus de clients, on se retrouve au RSA. On ne touche pas le chômage en tant qu’indépendant.

3) Quel statut juridique freelance choisir si l’on dépasse le plafond de la micro-entreprise ?

C’est là où l’histoire se complique. Il y a en gros 4 statuts : EURL, SASU, EIRL, EI :

• EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
• SASU : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
• EIRL : Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée
• EI : Entreprise Individuelle

a) Pourquoi éviter les statuts EIRL et EI ?

EI, c’est l’acronyme pour « Entreprise Individuelle ».

En apparence, c’est un régime avantageux. Comme la micro-entreprise, il y a peu de formalités de gestion. Il n’est pas nécessaire de publier ses résultats financiers. Enfin, les coûts de création sont faibles, voire inexistants. On peut aussi la fermer très facilement.

En réalité, quand on dépasse le plafond de 72 600 €, la micro-entreprise devient automatiquement une EI.

Le problème ? Avec une EI, il n’y a pas de création d’une société. Du coup, si jamais le freelance a des dettes, les créanciers peuvent non seulement saisir les biens professionnels, mais aussi des biens de son patrimoine personnel. 

Bon, dans les faits, il existe peu de chance d’avoir de grosses dettes en tant que freelance consultant. On ne fait pas d’achats de marchandises ou de machines de production.

L’EIRL, c’est une entreprise individuelle à responsabilité limitée. Avec ce statut social, les biens personnels ne peuvent être saisis par les créanciers.

Cependant, le taux des cotisations sociales s’avère plus important que pour une EURL. Il se situe entre 40 % et 45 % pour une EIRL, alors qu’il est de 32 % à 38 % pour l’EURL.

Enfin, avec l’EI, on ne peut pas séparer les bénéfices et la rémunération. On ne peut pas non plus mettre du bénéfice en réserve en cas de baisse d’activité ou si l’on souhaite prendre des vacances.

Or, il peut être intéressant de mettre une partie ou la totalité des revenus en bénéfices. Le freelance peut alors se les verser à lui-même en tant que dividendes. Les dividendes possèdent une fiscalité intéressante (moins d’impôts).

b) L’EURL

C’est l’acronyme d’« Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ». C’est une SARL pour un entrepreneur individuel. Ce régime juridique permet d’optimiser sa fiscalité.

Si vous n’avez pas d’autre activité qui vous rapporte un revenu, c’est sans doute le meilleur choix. 

Le capital de départ minimum est de… 1 €. 

Le coût de la création d’entreprise sous cette forme juridique varie entre 500 et 1000 €. Cela dépend si c’est vous qui rédigez les statuts ou si vous le faites faire par un notaire ou un avocat.

Il faut prévoir la rémunération d’un expert-comptable dont le tarif annuel peut varier entre 850 et 2000 €.

c) La SASU

C’est une société par actions simplifiées unipersonnelles. 

Il s’agit de Société anonyme pour un individu. Ce qui veut dire que le président d’une SASU est assimilé à un salarié. Il cotise au régime général de la Sécurité sociale et bénéficie donc d’une meilleure couverture.

Comme pour une EURL, il y a le coût des statuts (de 500 à 1000 €).

Il faut là encore prévoir la rémunération d’un expert-comptable. 

L’avantage avec ce statut social : si le président de la SASU ne se verse pas de salaires et place ses revenus en bénéfices (pour les transformer en dividende), il ne doit pas payer de charges sociales. Il doit simplement payer les taxes (limitées à 30 %) sur les dividendes. 

Mais dans ce cas, il n’a pas de couverture sociale (comme un auto-entrepreneur).

Cependant, il ne peut le faire qu’à la fin de l’année. Si l’on dispose d’une autre source de revenus, la SASU est un choix intéressant.

d) Le portage salarial

Un freelance peut aussi faire le choix de dépendre d’une société de portage. Dans ce cas, il a un statut de salarié ; en échange, il donne une part plus importante de ses revenus à la société de portage salarial qui assure toute la comptabilité et l’aspect administratif de l’activité.

L’intérêt du portage salarial, c’est que le freelance dispose de fiches de paie sur ce type de régime.

C’est pertinent lorsqu’un freelance souhaite souscrire à un prêt immobilier ou a un changement de vie (maternité ou paternité).

Voici un tableau récapitulatif :

EIRL et EI	Pas de création d’une société. Taux des cotisations sociales : entre 40 % et 45 %. Pas possible de séparer les bénéfices et la rémunération.
EURL	Le coût de la création d’entreprise est entre 500 et 1000 €. Prévoir la rémunération d’un expert-comptable entre 850 et 2000 €. Taux des cotisations sociales : entre 32 % et 38 %.
SASU	Le coût de la création d’entreprise est entre 500 et 1000 €. Prévoir la rémunération d’un expert-comptable entre 850 et 2000 €. Taux des cotisations sociales : entre 55 % et 67 % Possibilité de séparer les bénéfices et la rémunération. Taxe limitée à 30 % sur les dividendes
Le portage salarial	Statut de salarié. Taux des cotisations sociales : 50 % du chiffre d’affaires.

Si vous souhaitez mettre en place le portage salarial, nous vous recommandons de passer par la société Jump qui a complètement réinventé ce mode de fonctionnement. C’est un excellent moyen pour sécuriser votre vie professionnelle tout en conservant votre liberté.

De plus en plus de freelances passent par le portage salarial en 2023.

4) Statut de freelance — Les avantages et inconvénients

a) Statut de freelance et chômage

Rappelons le principe : moins on paye de taxe, moins le niveau de protection est important.

Mais le principal désavantage vient du fait que le freelance n’a pas droit au chômage s’il n’a pas de mission. Il doit donc constamment trouver des clients.

On ne dispose pas des avantages du salariat : pas de congés payés non plus.

b) Devenir freelance — avantages

Cependant, ce statut comporte de nombreux avantages.

Le 1er, c’est l’indépendance. Un freelance choisit son emploi du temps. Il peut aussi choisir ses clients et refuser une mission qui ne lui convient pas. Il peut fixer ses tarifs (même s’il doit prendre en compte dans une certaine mesure ses concurrents).

Le 2ème avantage, c’est l’épanouissement qui va avec cette liberté. 75 % des freelances déclarent être épanouis (d’après une enquête menée par la plateforme Malt). En revanche, seuls 9 % des salariés déclarent être engagés.

3ème avantage : il maîtrise son volume de travail. Il peut décider de travailler 4 jours par semaine ou au contraire travailler 120h par semaine comme Elon Musk !

5) Comment créer son statut de freelance ?

À présent, nous allons détailler la création du statut de freelance en auto-entrepreneur. Il permet d’obtenir un SIRET en 48h. 

Étape 1 : rendez-vous sur le portail de l’Urssaf pour les entrepreneurs. Cliquez sur créer mon auto-entreprise.

Étape 2 : cliquez sur « non » si vous n’êtes pas déjà immatriculé en tant que travailleur indépendant.

Étape 3 : remplissez le formulaire en suivant les indications. L’Urssaf propose un guide pour vous accompagner. Cependant, le site est assez intuitif. 

ATTENTION : Pensez aussi à demander l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Accre). Vous pouvez être exonéré de taxe la première année de votre auto-entreprise. 

À un moment, vous devrez choisir votre code APE (Activité Principale Exercée) ou code NAF (nomenclature d’activité française). C’est la même chose ! 

Il comporte 4 chiffres et une lettre. 

Par exemple, le code APE — NAF d’un développeur web est 6201Z.

Si vous souhaitez trouver votre code APE, vous pouvez vous rendre sur le site de l’INSEE.

Tapez ensuite le libellé de votre activité et cliquez sur la loupe.

a) Création du statut freelance — recommandation

Commencez par trouver des clients. Vous pouvez tout à fait attendre d’avoir votre premier client avant d’initier la création de votre micro-entreprise. 

La plateforme Malt permet par exemple de faire un profil et de lancer les démarches après qu’un client ait accepté votre devis.

b) Les formalités obligatoires du freelance 

Avec la micro-entreprise, vous n’avez qu’une seule formalité obligatoire : la déclaration du chiffre d’affaires. Vous pouvez le faire chaque mois ou chaque trimestre. 

Cette déclaration se fait en ligne sur le portail entrepreneur de l’Urssaf.

Pour que ça se passe bien, établissez vos factures, tenez votre comptabilité. Ce sera d’autant plus simple de payer vos charges.

Vous pouvez vous aider d’un outil de facturation comme Tiime AE. Il est gratuit pour les auto-entrepreneurs. 

Le mot de la fin :

Vous avez créé votre statut ? Vous êtes prêt à vous lancer ?

Votre prochaine étape : trouver des clients et commencer à générer du chiffre d’affaires bien sûr.

Mais comment faire quand vous commencez une activité et que personne ne vous connaît ? Par où commencer ? 

Pas de panique, on a rédigé un guide super complet pour trouver ses premières missions en freelance. Il vous donne des techniques testées et approuvées qui vous permettront d’obtenir des missions rémunérées.

Enfin, pour vous aider à faire le premier pas, LiveMentor a développé une formation entièrement gratuite pour freelance.