Tout savoir sur le capital social de votre entreprise

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Thomas Wittenmeyer

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Prêt à devenir incollable sur le capital social ? On vous explique tout !

Le capital social d’une entreprise est un élément essentiel de sa carte d’identité. Obligatoire pour sa création, présent à la suite de sa dénomination sociale, valeur déterminante pour les investisseurs, le capital social n’est pas à négliger ! Mais pas d’inquiétude. : la valeur déterminée au départ n’est pas définitive. Il est toujours possible de recourir à une augmentation de capital, ou bien à une réduction de celui-ci.

Sommaire

Introduction : le capital social, comment ça marche ?

1. Capital social : quel montant ?

2. Capital social constitué, et après ?

3. Capital social : inchangé durant toute la vie de ma société ?

Introduction : le capital social, comment ça marche ?

Pour commencer, un point définition ! Avant de parler du capital social, encore faut-il savoir exactement ce que c’est. Le capital social correspond à l’ensemble des apports réalisés par les associés au moment de la création de la société. Concrètement, il s’agit des éléments ayant une valeur monétaire, mis à la disposition de la société par ses fondateurs. 

Mais quels sont les apports constituant le capital social ? Il peut s’agir de :

  • Une somme d’argent, appelée apport en numéraire
  • Un bien (immobilier, brevet, etc.) appelé apport en nature
  • Une compétence ou un savoir-faire, appelé apport en industrie

💡Attention

L’apport en industrie ne concourt pas réellement à la constitution du capital social, et n’est pas autorisé dans toutes les formes de société !

Une fois le capital social constitué, il est divisé en titres de société, c’est-à-dire en parts sociales ou actions, réparties proportionnellement aux apports entre tous les associés. Le capital a donc un rôle clé dans la répartition des pouvoirs au sein de la société. Sachez qu’il est cependant possible de prévoir un autre mode de répartition des droits de vote entre les associés dans les statuts de la société.

1. Capital social : quel montant ?

Le montant du capital social est un indice important pour les investisseurs. La plupart des formes de société n’exigent pas de minimum pour leur capital social. Ainsi, vous pouvez créer votre société avec 1 € symbolique. Toutefois, il est souvent recommandé de constituer un capital social avec un montant plus ou moins important selon votre projet. Un capital social important rassure les investisseurs et les établissements de crédit, mais est aussi utile pour pallier les potentielles difficultés financières de l’entreprise. 

Bon à savoir

Les sociétés imposant un montant pour leur capital sont les SA (Société anonyme) et les SCA (Société en commandité par actions), avec un minimum de 37.000 €. 

2. Capital social constitué, et après ?

Une fois le capital social de votre société constitué, il faut le déposer auprès d’un établissement de crédit ou d’un notaire. Concrètement, cette action correspond au dépôt des fonds via un chèque ou un virement.

Pour réaliser le dépôt, vous devrez, en plus de la somme, fournir des pièces justificatives, telles que :

  • La demande de dépôt conforme aux exigences légales
  • L’attestation justifiant de la provenance des fonds
  • La liste des souscripteurs au capital
  • Les statuts de votre société
  • La pièce d’identité du représentant de la société

💡À noter

Le versement du capital social ne concerne pas obligatoirement l’intégralité de la somme. Selon la forme de votre société, seul 50 % ou 20 % du capital doit être libéré dès la création, vous laissant ensuite 5 ans pour faire le complément.

3. Capital social : inchangé durant toute la vie de ma société ?

Non, le capital n’est pas une variable fixe ! Celui-ci peut évoluer tout au long de la vie de votre société. Il est en effet possible de réaliser des opérations sur capital, telles que son augmentation ou sa réduction :

  1. L’augmentation du capital social consiste en une augmentation de la valeur ou de l’émission de nouveaux titres. L’objectif de cette opération peut être d’intégrer de nouveaux associés, de développer l’activité ou encore d’améliorer la situation financière générale. Pour augmenter le capital de votre entreprise, vous devez convoquer une Assemblée générale extraordinaire et prendre une décision commune avec les autres associés. 
  2. La réduction du capital, quant à elle, passe par le mécanisme inverse : réduire la valeur des titres de la société ou en diminuer le nombre. De ce fait, il est nécessaire de racheter les titres de certains associés sans les revendre par la suite, ou bien de diminuer le nombre de titres détenus par chacun sans les racheter. 

Enfin, sachez que d’autres opérations plus techniques sont possibles sur le capital social pour la réalisation d’objectifs bien précis. N’hésitez pas à vous renseigner sur le sujet, et, si cet article vous a plu, à nous le faire savoir en commentaire 😉

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