3 conseils pour demander une rupture conventionnelle à son employeur avant de se lancer en indépendant

Apprenez à obtenir une rupture conventionnelle avec votre employeur pour vous lancer enfin en indépendant.

Nous sommes dimanche. Vous êtes prêt. Vous êtes fier. Après des mois de formation dans un organisme, vous venez de décrocher ce certificat de formation qui marque le premier pas vers votre nouvelle carrière professionnelle – en tant qu’indépendant. 

Cette certification chamboule d’ailleurs votre environnement : vous achetez un nouvel ordinateur, un bureau à hauteur réglable, vous aménagez un coin bureau rempli de plantes pour stimuler votre créativité… bref, tout semble prêt. Il ne reste plus qu’un détail à régler : démissionner de votre emploi salarié.

Vous voilà à présent aux prises avec une bataille interne entre l’excitation de « tout plaquer » et la nécessité de subvenir à vos besoins – voire à ceux de votre famille. Même si la 1ère option semble excitante, vous revenez rapidement à la raison ; commencer votre aventure d’indépendant sans assurer vos arrières est trop périlleux.

Emmitouflé dans un plaid, vous allumez alors votre ordinateur pour regarder vos options et, après quelques recherches au sein de la communauté des entrepreneurs LiveMentor, vous lisez des témoignages d’anciens salariés qui ont demandé une rupture conventionnelle à leur employeur. 

Dans cet article, nous vous prodiguons nos bons conseils, fruit de l’expérience de nos membres, pour réussir votre transition de salarié à indépendant, tout en vous garantissant un filet de sécurité financière.

SOMMAIRE

Partie 1 : Rupture conventionnelle : entre droit et devoir

Partie 2 : 3 conseils pour demander une rupture conventionnelle

Partie 3 : Conseil #1 : S’y préparer le plus tôt possible 

Partie 4 : Conseil #2 : Dialoguez en priorité

Partie 5 : Conseil #3 : Valoriser l’aventure 

Partie 6 : FAQ

Rupture conventionnelle : entre droit et devoir

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de comprendre qu’une demande de rupture conventionnelle est régie par le Code du travail, avec des droits et devoirs de la part des 2 parties.

Êtes-vous un salarié en CDI ? 

Demander une rupture conventionnelle n’est possible que pour un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

Accord commun 

Une rupture conventionnelle est un accord entre 2 parties. L’employeur ne peut pas imposer une rupture conventionnelle au salarié. De même, le salarié ne peut pas forcer l’employeur.

Des procédures à respecter 

Une rupture conventionnelle obéit à des procédures spécifiques : entretien(s) entre les 2 parties, homologation de la convention, validation auprès de la DDETSPP (Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations), préavis de départ, délais de rétractation de 15 jours calendaires pour l’employeur et le salarié, etc.

Quelles sont les indemnités ?

Une rupture conventionnelle permet au salarié de bénéficier d’une indemnité, calculée à partir des salaires bruts précédant la rupture. L’indemnité est au moins égale aux montants suivants : 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans. 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté après 10 ans.

Enfin, en fonction des droits du salarié, il est possible d’obtenir des allocations chômage.

Les questions juridiques clarifiées, il est temps de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Mais le doute subsiste : est-ce le bon moment ? Que se passera-t-il s’il refuse ? 

3 conseils pour demander une rupture conventionnelle

Lorsque l’on évoque la rupture conventionnelle, vous vous imaginez sans doute un combat à la David et Goliath entre votre employeur et vous-même ; l’un ressortant gagnant par rapport à l’autre. Chez LiveMentor nous croyons, au contraire, qu’il est tout à fait possible de ressortir gagnant-gagnant d’une rupture conventionnelle. Un avis que partage Jérémy Guillou, qui vient de créer sa structure Partir Sans Démissionner.

Conseil #1 : S’y préparer le plus tôt possible 

Demander une rupture conventionnelle ne se fait pas du jour au lendemain. Même si l’envie de partir est pressante, il faut patienter quelques mois avant d’obtenir le Graal.

« Entre le moment où vous lancez la discussion, échangez avec les parties prenantes et l’organisation de votre départ, il s’écoule entre 3 et 4 mois ». – Jérémy Guillou

Ce temps est une fourchette, pas une science exacte. Ainsi, il est possible qu’une rupture conventionnelle prenne davantage de temps. N’attendez donc pas le dernier moment pour la demander ; l’attente pourrait compromettre votre projet de reconversion professionnelle.

Conseil #2 : Dialoguez en priorité

D’ailleurs, Jérémy Guillou reçoit régulièrement des retours de ses accompagnants, dont le fameux – “ on dit que..”. Chaque situation étant différente, il est difficile de connaître à l’avance un potentiel refus de votre employeur ou employeuse. Ainsi, nous vous conseillons de demander une rupture conventionnelle indépendamment des avis de vos collègues.

Mais attention, demander une rupture conventionnelle ne doit pas être réalisé dans une atmosphère conflictuelle.

Les probabilités seront fortes pour que dans un premier temps celui-ci refuse, mais ne prenez pas ce refus comme une attaque personnelle ; l’employeur a ses craintes propres, qu’il faut comprendre :

• Les recrutements sont difficiles ; il ou elle ne veut pas perdre un bon élément
• Une rupture conventionnelle entraîne des précédents
• La conjoncture économique complique le versement d’une indemnité de départ

Si tel est le cas, prenez du recul sur les raisons de son refus ; et considérez les possibilités qui s’offrent à vous. Par exemple, vous pouvez garantir votre présence jusqu’au recrutement et à la formation de votre remplaçant, ou encore promettre d’être silencieux sur les conditions de votre départ, surtout s’il se concrétise dans un contexte de désaccord. Aussi, favoriser les dialogues en face-à-face dans un bureau où l’intimité est de mise, quitte à vous entretenir avec votre directeur ou directrice d’un côté, et les Ressources humaines de l’autre. Ils discuteront entre eux le moment venu.

Enfin, à vous de déterminer les compromis possibles, et les conditions de votre départ en fonction de votre situation sans écouter les “on dit que” de vos collègues.

Notre conseil pour rendre ce dialogue moins formel ? 

Déjeuner à l’extérieur autour d’un repas : une étude américaine publiée en 2018 dans la revue Psychological Science, prouve que si un repas est partagé, la collaboration sera plus profitable :

« Partager un repas […] incite à se comporter de manière plus coopérative et moins compétitive les uns par rapport aux autres ».

Vous savez ce qu’il reste à faire ! 

Conseil #3 : Valoriser l’aventure 

Travaillez-vous pour l’entreprise depuis plusieurs années ? Vous avez grandi ensemble professionnellement ? Vous avez de la reconnaissance pour votre manager ? 

À ce sujet, j’ai une anecdote à partager. En arrivant au Canada, je n’ai pas eu de difficulté à trouver un travail correspondant à mes compétences initiales, et j’ai même eu l’opportunité de travailler avec une belle équipe. Mais le métier ne me plaisait pas. Or, la rupture conventionnelle n’existe pas au Canada. Soit tu démissionnes, soit tu es licencié. La situation était complexe, d’un côté je voulais partir mais de l’autre j’avais besoin d’argent pour devenir rédacteur web indépendant.

Ainsi, mon approche a été la suivante : 

1. Retracer mon évolution 
2. Valoriser l’équipe qui m’a aidé à me construire professionnellement (et personnellement)
3. Expliquer les raisons de mon départ
4. Demandez leur aide et expliquez pourquoi elle est importante dans la réussite de mon nouveau projet. 
5. Trouvez un arrangement dans la date de départ afin qu’il ait le temps de recruter mon remplaçant.

Finalement, mon employeur a accepté de me licencier, me permettant ainsi d’avoir des droits au chômage ; ce qui est loin d’être un acquis au Canada. 

Quitter une entreprise, c’est aussi tourner une page d’histoire avec de nombreux protagonistes. Pensez donc à les inclure dans votre projet entrepreneurial pour augmenter vos chances d’obtenir une rupture conventionnelle.

FAQ : Demander une rupture conventionnelle 

Y a-t-il un bon timing pour demander une rupture conventionnelle ?

Il n’y a pas de bon moment ou de mauvais moment pour demander une rupture conventionnelle, car les entreprises font face à leurs propres enjeux (conjoncture économique ou sociale) ; qui peuvent les empêcher de répondre positivement à votre requête. Mais plus tôt vous demandez à partir, plus tôt vous préparez votre reconversion professionnelle.

Les Ressources humaines peuvent-elles m’aider à obtenir une rupture conventionnelle ?

Tout dépend de l’entreprise dans laquelle vous travaillez ; et si celle-ci possède une culture d’entreprise forte. De nouveau, une situation étant propre à chacun, prenez la température auprès du service RH. Peut-être vous aideront-ils dans votre démarche.

Puis-je obtenir une rupture conventionnelle lorsqu’il n’y a pas eu de précédent dans l’entreprise ? 

Sauf si vous travaillez pour une start-up, il est rare qu’une entreprise n’ait jamais fait face, au moins une fois, à une rupture conventionnelle. Par contre, il est probable qu’une rupture conventionnelle soit présentée comme une démission (cf : mon employeur canadien) afin de ne pas déclencher une vague de départ. D’où l’importance, une fois encore, de ne pas écouter les “on dit” et de dialoguer avec votre employeur ou employeuse.

Puis-je forcer mon employeur à faire une rupture conventionnelle ?

Non ! Et cette approche serait de toute façon contre-productive, car, tenter de forcer votre employeur à vous accorder une rupture conventionnelle vous mettra dans une position de conflit où les chances de victoire ne seront pas en votre faveur. Privilégiez autant que possible le dialogue, et partez en bons termes.

Avant de se quitter (en bons termes 😉)

Si vous deviez retenir une information de cet article, nous aimerions que ce soit celle-ci : dialoguer. Demander une rupture conventionnelle répond à une logique de négociation entre 2 parties. Chacun à ses attentes, ses obligations et ses devoirs envers l’autre. Pour arriver à un juste compromis entre les deux parties, les mots seront vos meilleurs alliés !

En tout cas, LiveMentor vous accompagne durant votre reconversion professionnelle. On se retrouve juste ici.