Freelance : avez-vous droit à un congé parental ?

Vous attendez un enfant ? Dans cet article, nous répondons aux principales questions sur le congé parental pour les indépendants, en vous donnant les informations clés pour préparer sereinement votre congé.

Le congé parental (maternité ou paternité) est désormais un droit pour tous les travailleurs en France, y compris les travailleurs indépendants. Alors que les salariés ont un droit clair et défini en la matière, les dispositifs pour les indépendants ont évolué ces dernières années et ne sont pas toujours bien connus.

Dans cet article, vous trouverez les réponses aux principales questions que se posent les travailleurs indépendants sur le congé maternité et paternité, afin de vous aider à mieux comprendre vos droits et vous organiser sereinement pour cette période. 

Que vous soyez sur le point de devenir maman ou papa, voici une description des démarches à suivre, basée sur une situation vécue. Plongeons dans le vif du sujet.

Bonne lecture 🙂

1. Quelles conditions pour bénéficier d’un congé parental en tant que freelance ?

Vous pouvez bénéficier des prestations maternité ou paternité prévues pour les indépendants si :

• Vous justifiez d’au moins 10 mois d’affiliation au régime des indépendants à la date prévue de l’accouchement ; 
• Vous cessez toute activité professionnelle pendant la durée du congé.

En ce qui concerne le congé maternité, vous devrez cesser votre activité pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement. Si ces conditions sont réunies, une travailleuse indépendante pourra percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel et des indemnités journalières.

Le congé paternité consiste uniquement en indemnités journalières.

Il est important de noter que les durées ne sont pas les mêmes pour une future maman ou un futur papa. Par ailleurs, plusieurs facteurs entrent en jeu pour définir les montants versés et les modalités de ce congé. 

Nous vous expliquons tout dans les parties suivantes 👀.

2. Quelle durée pour votre congé maternité?

La durée du congé maternité pour les travailleuses indépendantes comprend une période prénatale et une période postnatale. La durée légale varie en fonction : 

• Du nombre d’enfants attendus ;
• Du nombre d’enfants déjà nés.

Bien qu’il soit possible de prendre un congé plus court que la durée légale maximale, des indemnités journalières ne seront versées que si l’activité professionnelle est suspendue pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement.

Le congé prénatal varie de 2 à 24 semaines, tandis que le congé postnatal varie de 6 à 22 semaines en fonction de la situation familiale et de la durée de suspension de l’activité professionnelle souhaitée. 

En revanche, en cas d’accouchement tardif, la date de fin du congé postnatal reste la même que la date initialement prévue.

3. Quelles sont les prestations pour le congé maternité ?

Pendant son congé maternité, une travailleuse indépendante peut bénéficier de 2 types de prestations : l’allocation forfaitaire de repos maternel et les indemnités journalières forfaitaires.

• L’allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser la perte d’activité causée par l’arrêt de travail. Elle est versée en 2 fois : la première moitié à la fin du septième mois de grossesse, et la deuxième moitié après l’accouchement. Si l’accouchement a lieu avant la fin du septième mois de grossesse, la totalité de l’allocation est versée après l’accouchement. 

Le montant de l’allocation est réévalué chaque année. Pour 2023, il s’élève à 3 666 €. 

Néanmoins, si le revenu d’activité annuel moyen de la travailleuse indépendante des trois dernières années est inférieur à 4 113,60 €, le montant de l’allocation est réduit à 366,60 € (soit 10 % du montant normal).

Point important : votre revenu d’activité correspond aux bénéfices générés ou, dans le cas d’un micro-entrepreneur, à votre chiffre d’affaires (CA) après abattement (66 % de votre CA si vous êtes en BNC et 50 % si vous êtes en BIC).

Prenons un exemple : vous êtes micro-entrepreneur en profession libérale (BNC) et vos CA étaient les suivants : 8 000 € en 2020, 10 000 € en 2021 et 12 000 € en 2022. Votre revenu d’activité moyen des 3 dernières années se calcule comme suit :
(8 000+10 000+12 000) x 66 % / 3 = 8 580 €

• Les indemnités journalières forfaitaires sont versées pour chaque jour de cessation d’activité professionnelle pendant le congé maternité, dans la limite des durées légales. Leur montant est de 60,26 € par jour en 2023. Ces indemnités vous sont versées approximativement tous les 15 jours pendant la durée du congé.
  
  Si le revenu annuel moyen des trois dernières années est inférieur à 4 113,60 €, le montant de l’indemnité journalière est réduit à 6,02 € par jour.

Il est important de noter que si la travailleuse indépendante exerçait précédemment une autre activité professionnelle ou était indemnisée au titre du chômage, ces périodes peuvent être prises en compte pour le calcul des indemnités journalières forfaitaires, à condition qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre les affiliations.

4. Quelles sont les formalités pour bénéficier des prestations maternité ?

Tout d’abord, il vous faut effectuer une déclaration de grossesse auprès de votre caisse d’assurance maladie dans les 3 premiers mois.

Si vous remplissez les conditions d’ouverture de droit, votre caisse vous fera parvenir un carnet de maternité qui regroupe les imprimés utiles à vos démarches de demande de prestations.

Suite à votre déclaration de grossesse, ou au plus tard avant le début de votre congé : 

1. Faites remplir l’imprimé n°1 « Demande de congé maternité » par un professionnel de santé pour la partie « Attestation médicale ».
2. Remplissez vous-même la partie « attestation sur l’honneur », envoyez le document à votre caisse d’assurance maladie… 

… et le tour est joué !

Veillez à bien renseigner la durée totale de votre congé pour bénéficier de toutes vos indemnités.

5. Comment fonctionne le congé paternité pour les freelances ?

Les conditions d’ouverture de droit sont les mêmes que pour le congé maternité. Pour rappel, il faut au moins 10 mois d’affiliation au régime des indépendants à la date prévue pour l’accouchement ainsi qu’un arrêt de vos activités pour toute la durée de votre congé.

Le travailleur indépendant pourra recevoir une indemnité journalière forfaitaire qui s’élève à 60,26 euros par jour en 2023.

Cependant les indépendants ayant un revenu d’activité moyen sur les 3 dernières années inférieur à 4 113,60 €, ne bénéficieront que de 10 % du montant habituel soit 6,02 € par jour.

Point important : votre revenu d’activité correspond aux bénéfices générés ou dans le cas d’un micro-entrepreneur à votre chiffre d’affaires après abattement (66 % de votre CA si vous êtes en BNC et 50 % si vous êtes en BIC).

6. Quelle durée pour le congé paternité ?

Le congé paternité du travailleur indépendant est de 25 jours pour une naissance simple et de 32 jours en cas de naissances multiples.

Il se découpe en 2 périodes : 

• Une première période de 7 jours obligatoire qui débute le jour de la naissance de l’enfant.
• Une seconde période de 18 jours (ou 25 jours en cas de naissances multiples). Cette dernière est facultative et peut être fractionnée en 3 parties (dont la plus courte doit être au moins égale à 5 jours). Ces congés doivent être pris dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant. Il n’y a donc pas d’obligation de les prendre consécutivement à la première période obligatoire de 7 jours.
  
  

7. Quelles sont les formalités pour obtenir un congé paternité ?

Pour bénéficier des prestations du congé paternité, il vous faudra envoyer un formulaire et des justificatifs à votre caisse d’assurance maladie. Vous ne pourrez envoyer la demande qu’après la naissance de l’enfant.

Remplissez l’imprimé n°12 « Congé paternité », et envoyez à votre caisse d’assurance maladie accompagné d’un des justificatifs suivants selon le cas : 

• Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
• Ou une copie du livret de famille mis à jour ;
• Ou une copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père.

Si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais que vous partagez la vie de la mère, il vous faudra joindre un des justificatifs suivants en plus de la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant : 

• Un extrait d’acte de mariage ;
• Ou la copie du PACS ;
• Ou un certificat de vie commune ou, à défaut, une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant.

Conclusion 

En tant que professionnel indépendant, vous bénéficiez de droits pour profiter pleinement de ces premiers moments de maternité ou de paternité. Planifiez donc soigneusement votre congé parental afin de garantir une transition fluide et de vous accorder le temps nécessaire pour prendre soin de vous, de votre famille et de votre entreprise. Profitez de ce moment précieux !

Nous espérons que ce guide vous a fourni les informations nécessaires pour naviguer avec succès à travers le congé parental. N’oubliez pas de consulter régulièrement les mises à jour des lois et des réglementations en vigueur, car elles peuvent évoluer avec le temps.

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Enfin, félicitations pour cet heureux événement !