Travailler en freelance depuis l’étranger

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Thomas Wittenmeyer

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Suite à de grands bouleversements dans votre vie personnelle, vous avez décidé de quitter votre routine, de faire vos valises et de réorganiser votre vie autour du freelance. Vous ne souhaitez pas pour autant abandonner vos projets professionnels et laisser votre entreprise derrière vous. Si vous pouviez travailler en tant que freelance depuis l’étranger, cela vous arrangerait fortement ! 

Imaginons que vous vouliez devenir traducteur freelance depuis l’étranger. Mais alors, peut-on travailler en tant que freelance depuis l’étranger ? Comment s’y prendre ? Voici les choses à connaître avant votre déplacement.

Votre statut juridique de freelance

Avant de savoir si vous pouvez travailler de l’étranger, encore faut-il connaître les règles applicables à votre statut juridique. En effet, en tant que freelance, vous avez le choix entre plusieurs statuts juridiques. La plupart des freelances font le choix de la micro-entreprise, mais vous êtes libre de choisir un autre statut pour votre entreprise (EURL, SASU).

Vous pouvez donc vous expatrier à l’étranger si votre activité le permet. Aujourd’hui, à l’heure du digital, il y a de fortes chances pour que vos missions de freelance puissent être exercées de partout dans le monde ! 

Domicilier votre entreprise en France

Sans surprise : que vous soyez français ou étranger, vous pouvez travailler à l’étranger et domicilier votre entreprise en France. 

Lorsque vous êtes de nationalité française, pour que votre entreprise soit également française, son siège social doit être en France. 

Si vous gardez une adresse personnelle en France, vous pouvez domicilier votre entreprise à cette adresse. 

À défaut, vous pouvez faire le choix d’une société de domiciliation. 

Domicilier votre entreprise à l’étranger

Vous pouvez également exercer avec le statut de freelance français à l’étranger, dans votre pays d’accueil. Pour cela, vous devez : 

  • Obtenir un permis de séjour;
  • Faire une demande d’autorisation de travail le cas échéant. 

Si vous exercez votre activité de freelance par le biais d’une société, pensez à effectuer un changement de siège social à l’étranger. 

Votre fiscalité à l’étranger

Déterminer votre résidence

Vous êtes résident fiscal français si vous remplissez au moins une des conditions suivantes : 

  • Résider au moins 183 jours en France; 
  • Avoir une activité professionnelle en France;
  • Avoir le centre de ses intérêts économiques et/ou familiaux en France. 

Si vous êtes résident fiscal français, cela implique que vous êtes redevable, en principe, de l’impôt auprès de l’Etat français. 

Déterminer le pays dans lequel vous êtes redevable

Si vous avez domicilié votre entreprise en France, vous devez payer vos impôts en France. Mais avant de déclarer vos impôts en France, vérifiez qu’il n’y a aucune convention internationale entre votre pays d’accueil et la France. S’il y en a, elle vous évitera d’être doublement imposé, en France et dans votre pays d’accueil. 

Il faut donc distinguer deux situations. 

  • Il y a une convention internationale, vous êtes redevable de l’impôt selon votre résidence fiscale. 
  • Il n’y a pas de convention internationale, vous pouvez être imposé dans les deux pays, en fonction de la législation des deux pays. 

Votre couverture sociale à l’étranger

Votre pays d’accueil est au sein de l’Union européenne

Si vous avez décidé de déménager dans un pays membre de l’Union européenne, la bonne nouvelle, c’est que vous pouvez rester assujetti à la sécurité sociale française.

Bon à savoir : le détachement est aussi possible en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.  

Votre pays d’accueil est en dehors de l’Union européenne

Etre freelance dans un pays hors UE, ne remplis pas les conditions du détachement. Dans ce cas, il vous reste encore une option pour rester assujetti à la sécurité sociale en France : le cas d’un accord entre la France et votre pays d’accueil. 

En effet, le maintien du régime français de sécurité sociale pour un travailleur non salarié (TNS) est prévu par certains accords. C’est le cas par exemple de l’Argentine, du Brésil, du Canada, du Québec, du Chili, de l’Uruguay, de la Corée du Sud, des États-Unis, de l’Inde, du Japon, du Maroc, et de la Tunisie. 

À défaut, vous serez affilié au régime de la sécurité sociale de votre pays d’accueil et à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour votre couverture maladie. 

Émettre des factures depuis l’étranger

Travailler en tant que freelance depuis l’étranger implique aussi de savoir gérer sa comptabilité. 

Vous êtes au sein de l’Union européenne 

Votre numéro de TVA intracommunautaire doit apparaître obligatoirement sur vos factures. 

Vous devrez émettre une facture avec le montant hors taxes (HT) si votre client est assujetti à la TVA dans son pays. 

Vous établissez vos factures dans une devise étrangère 

Si la monnaie de vos factures est une devise étrangère, n’oubliez pas de préciser l’unité monétaire utilisée. Il faudra ensuite convertir en euro (la monnaie avec laquelle vous payez vos impôts et cotisations sociales). 

Pour conclure

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