Comment rendre son offre de formation éligible au CPF ?

En 2020, vous n’avez pas pu passer à côté du CPF.

Spots publicitaires, emailing, ciblage sur les réseaux sociaux, le CPF est partout !

Il y a une bonne raison à cela : le Compte Personnel de Formation représente des centaines de millions d’euros qui ne demandent qu’à être utilisés pour de la formation.

Mais comment s’y retrouver ?

Comment prouver que notre formation a le mérite d’être éligible au Compte Personnel de Formation ?

Nous allons mettre en lumière les astuces et bonnes pratiques pour rendre votre programme de formation éligible au CPF !

Cet article est une introduction à la formation pour Formateurs complète de LiveMentor.

I. Le CPF, qu’est-ce que c’est ?

DIF, CPF, Mon Compte Formation, remettons un peu d’ordre dans tout cela.

L’ancêtre du Compte Personnel de Formation s’appelle DIF (Droit Individuel à la Formation). Le dispositif DIF a pris fin en décembre 2014.

Il donnait droit à toute personne travaillant en CDI ou CDD de cumuler un nombre d’heures permettant au salarié de bénéficier d’une ou plusieurs actions de formation. Le choix de ces formations était régi par la convention collective ou un accord collectif.

Chaque salarié cumulait jusqu’à 20h00 de formation par an s’il avait travaillé l’année complète.

Ce système a été remplacé par le Compte Personnel de Formation.

a) Quelles sont les différences ?

• Ce droit ne s’applique plus seulement aux salariés mais à tous les ACTIFS à partir de 16 ans et jusqu’au départ à la retraite ! Bonne nouvelle pour les indépendants qui cherchent à se former sur des sujets divers et variés ! Bonne nouvelle aussi pour les demandeurs d’emploi qui ont besoin de se (re)qualifier sur certains sujets…
• Le compteur n’est plus en heures mais en Euros.
• Le DIF était plafonné à 120 heures sur 6 ans, le CPF est plafonné à 5.000€ ou 8.000€ pour les non-diplômés.
• Le CPF autorise à réaliser des formations sans autorisation de l’employeur ou de Pôle Emploi en toute autonomie (vous pouvez donc être banquier et opter pour une formation en pâtisserie si vous le souhaitez sans en informer qui que ce soit, tant que celle-ci est certifiante ou diplômante).

b) Comment est calculé le budget CPF ?

Dans un premier temps le CPF (remplaçant du DIF) permettait de cumuler des heures. Au 31 décembre 2018, ces heures ont été converties en euros à raison de 15€ par heure.

Vous pouvez noter au passage que l’on passe d’un plafond de 120h valorisées à 15€ soit 1.800€ à un plafond de 5.000€ grâce à cette nouvelle version du CPF !

Chaque année, tous les actifs ayant travaillé au moins 803,5 heures perçoivent 500€ supplémentaires sur leurs Comptes Personnels de Formation. Ce versement est fait sur le CPF au premier semestre n+1.

Exemple : vous avez travaillé 6 mois à temps plein en 2020, lors du 1^er semestre 2021, 500€ vous seront crédités sur votre Compte Formation (sauf si votre compte a déjà atteint le plafond de 5.000€).

Autre exemple : Vous êtes embauché(e) à plein temps, mais vous vous êtes retrouvé(e) au chômage partiel à partir de mars 2020, vous avez également droit aux 500€ sur votre CPF au premier semestre 2021.

Pour les salariés peu qualifiés, et/ou travailleurs handicapés, les usagers d’un établissement et service d’aide par le travail, le montant perçu va jusqu’à 800€ par an, avec un plafond de 8.000€.

Une fois connecté(e) sur la plateforme du gouvernement, vous découvrez la somme cumulée depuis ces dernières années pour vous former.

c) Que représente le CPF en France ?

Voici quelques chiffres pour illustrer l’énorme potentiel qui se dresse face à vous une fois que vos formations sont éligibles au CPF !

Au 17 novembre 2020, Mon Compte formation c’est :

• 1,9 millions de personnes ayant téléchargées l’application
• 12,85 millions de visiteurs uniques sur le site
• 25 millions d’actifs donc 25 millions de CPF
• 3 millions d’indépendants, professions libérales et conjoints de collaborateurs
• 1280€ : c’est le montant moyen des 28 millions de compte

Faisons le calcul : 28 millions de CPF ayant en moyenne 1280€ disponibles ; il y a environ 35 840 000 000€ disponibles pour la formation !

Vous aussi, vous souhaitez profiter de ce financement en tant qu’organisme de formation ?

Voyons dès à présent quelles sont les options qui s’offrent à vous pour rendre votre formation éligible au CPF.

II. Comment rendre votre offre de formation éligible au CPF ?

Nous allons maintenant vous expliquer comment rendre votre offre de formation éligible au CPF et donc pouvoir toucher 28 millions de personnes qui pourront se former grâce à vous, sans débourser un euro de leur poche.

Deux notions sont primordiales pour que vos formations soient éligibles au CPF : délivrer des formations certifiantes (ou diplômantes) ET de qualité.

a) Délivrer des formations certifiantes ou diplômantes

Il s’agit là du critère essentiel et obligatoire pour que votre offre de formation soit éligible au CPF.

Pour cela, deux options s’offrent à vous :

1. La première est de se rendre compte qu’il existe des certifications existantes et répertoriées par France Compétences pouvant s’appliquer à la formation délivrée par votre organisme.

Dans ce cas-là, vous pouvez contacter le partenaire certificateur pour lui acheter la certification.

Plus clairement, vous vous chargez du programme de formation et ajoutez, en fin de formation, une certification bien choisie en cohérence avec le programme, afin que l’apprenant puisse passer cette évaluation en fin de parcours.

Par exemple : vous proposez des formations en langues (34% des CPF sont utilisés pour des formations en langue) avec une visée opérationnelle pour les participants.

Vous pouvez contacter la société Leveltel qui propose un test certifiant qui évalue l’interaction à l’oral en contexte professionnel en anglais, allemand, espagnol, italien ou français.

Dans vos offres CPF, vous proposez donc votre formation en langues avec une certification Leveltel en fin de formation. Et hop votre formation est maintenant éligible au CPF !

2. La seconde option s’impose à vous lorsqu’aucune certification existante ne répond au besoin de votre parcours de formation.

Si nous reprenons l’exemple Leveltel, cette certification a été créée par la société Ecsplicite pour répondre à un vrai besoin : évaluer les apprenants sur leur capacité à communiquer en langue à l’ORAL !

Lorsqu’aucune certification ne correspond à votre programme, vous devez déposer votre propre certification ou diplôme auprès de France Compétences.

En fonction de la teneur de la certification, vous ferez :

• une demande d’enregistrement sur demande au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour les certifications directement liées à une compétence métier (exemple : Mention Complémentaire Pâtisserie glacerie chocolaterie confiserie spécialisées)

Ou :

• une demande d’enregistrement au répertoire spécifique des certifications et habilitations pour les certifications pour des compétences transverses (Tosa, Leveltel, Permis B)

Dans les deux cas, votre demande se fait en ligne en créant un compte sur France Compétences.

Des notices d’aide sont à disposition pour valider un dossier complet :

• Pour le RNCP
• Pour le Répertoire Spécifique

b) L’organisme de formation doit justifier d’une démarche Qualité

Vous l’imaginez bien, cette démarche qualité est bien plus qu’une déclaration sur l’honneur.

Attention, sur cette partie-là nous sommes en pleine évolution et 2021 est une année clé, vous arrivez juste à temps !

C’est aussi un indicateur qui permet de lutter contre la fraude au CPF réalisée par des organismes douteux.

III. La démarche de qualité pour l’éligibilité de votre formation au CPF

Jusqu’au 31 décembre 2021 les organismes de formation ont l’obligation d’être référencé au Datadock, mais à partir du 1^er Janvier 2022, les organismes de formation auront l’obligation de détenir  la certification QUALIOPI.

a) Qu’est-ce que le Datadock ?

Datadock est une base de données unique qui permet aux financeurs de la formation professionnelle de vérifier la conformité et la qualité des organismes de formation.

L’organisme de formation doit avoir déposé tous les éléments factuels prouvant qu’il respecte les exigences de qualité dictées par la loi, 6 critères qualité définis dans le décret n°2015-790 du 30 juin 2015, dans son compte Datadock.

Voici les 6 critères à respecter :

• L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
• L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires
• L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation
• La qualification professionnelle et la formation continue des personnes chargées des formations
• Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus
• La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

Comment être « Datadocké » ?

Créez votre compte Organisme de Formation sur Datadock et suivez les démarches administratives.

b) Qu’est-ce que Qualiopi ?

Il s’agit d’une certification permettant d’attester la qualité du processus de formation. Cette certification sera obligatoire à partir du 1er Janvier 2022 pour bénéficier de financement provenant de fonds publics et viendra remplacer le Datadock.

Qualiopi s’adresse à l’ensemble des prestataires d’actions ouvrant au développement des compétences. Elle concerne les organismes de formation ainsi que les formateurs indépendants proposant les actions suivantes :

• la formation
• les bilans de compétences
  •   la validation des acquis de l’expérience
  •   la formation par apprentissage

Ce que vous aurez éventuellement mis en place pour être datadocké va vous aider à répondre aux critères de Qualiopi, tout n’est pas à refaire, mais plutôt à modeler et compléter.

Voici les 7 critères développés :

• Informer sur son offre de formation
• Offrir des formations adaptées aux publics bénéficiaires
• Accompagner les personnes formées à chaque étape
• Proposer un environnement bénéfique aux apprenants
• Former l’équipe pédagogique formatrice
• S’investir dans son environnement socio-économique
• S’améliorer en tenant compte des retours

Comment passer la certification QUALIOPI ?

Votre centre de formation ou vous, en tant que formateur indépendant, devez respecter le référentiel national de qualité. Cette attestation officielle relate les 7 critères ainsi que les 32 indicateurs qualité à respecter.

Vous devrez préparer et créer en amont tous les documents pour répondre à cette certification, la procédure implique la rédaction d’un document où seront expliquées les démarches pour chaque critère obligatoire.

Une fois ce gros travail en interne fait, il vous faudra mandater un organisme certificateur afin de réaliser l’audit. Nous vous recommandons de réaliser un pré-audit.

Le but est de passer en revue les critères de base ainsi que les éventuels retours en cas de non-conformité. Cela permet de s’assurer que tous les documents et toutes vos procédures sont prêtes pour une certification réussie !

Soyons honnête, la certification Qualiopi est une question de respect des procédures. Notre meilleur conseil est donc de suivre à la lettre les démarches et de mettre en place des procédures internes pour répondre aux exigences de la certification.

Votre allié sera l’organisme certificateur, d’où l’importance du choix de ce dernier et notamment de réaliser différents devis afin de choisir un organisme sérieux et dans votre budget.

Suivant l’état d’avancement de vos procédures qualité en interne ce processus de certification peut vous prendre plusieurs mois pour mettre en place et rédiger les procédures et enfin passer l’audit certifiant.

N’oubliez pas de prévoir de faire un comparatif de devis entre les différents organismes certificateurs. Cela vous permettra de jauger le budget à allouer à cette certification sur le long terme puisqu’il ne faut pas oublier que la certification issue de l’audit initial reste valide durant 3 ans. Au terme de cette période, elle doit être renouvelée.

Quant à l’audit de surveillance, il est programmé vers le 18e mois suivant l’audit initial.

IV. Comment référencer ses formations sur Mon Compte Formation ?

Une fois votre organisme de formation certifié Qualiopi, vous allez pouvoir proposer vos différentes formations éligibles au CPF. Et pour cela il faut que les utilisateurs vous trouvent dans le catalogue proposé par Mon Compte Formation.

Cette dernière étape consiste à créer vos offres de formation sur l’Espace dédié aux Organismes de Formation, plateforme nommée EDOF.

Sur ces « fiches formation » le participant trouvera le programme mais aussi et surtout le tarif qui lui sera prélevé de son Compte Formation s’il accepte votre offre.

La question qui se pose à vous est maintenant, comment accéder à EDOF ?

Voici un petit tuto pour vous aider !

Une fois vos offres sur EDOF, elles seront disponibles pour tous. Il ne vous reste plus qu’à communiquer et le tour est joué !

En conclusion, cibler un financement par le CPF est une énorme opportunité de vendre plus car les apprenants peuvent se faire financer jusqu’à 100% de la formation.

Afin de pouvoir être référencé dans le catalogue CPF, le prérequis est de proposer des formations diplomates ou certifiantes.

À l’heure actuelle, il faut justifier de la qualité de la formation grâce à la certification Datadock, qui sera remplacée par Qualiopi au 1er janvier 2022. Le process de certification est assez long à réaliser c’est pourquoi nous vous recommandons de commencer au plus vite les démarches.

Enfin, une fois certifié, vous pouvez présenter vos offres à tous sur Mon Compte Formation en passant par la plateforme EDOF.

Le processus peut sembler long mais le jeu en vaut la chandelle lorsque l’on voit le nombre de personnes ayant un CPF et donc un budget destiné à la formation et jusqu’ici inutilisé.

À votre tour maintenant !

Et vous, qu’avez-vous faire pour rendre votre formation éligible au CPF ?

Je serai curieuse de le découvrir dans les commentaires de cet article !

Pour ma part, je reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur le sujet du CPF 🙂

Si vous êtes formateur, je vous redirige sur l’article de LiveMentor à propos des outils pour formateurs indépendants. Une liste exhaustive de 27 outils qui vous seront utiles.

Et si vous souhaitez aller plus loin dans la mise au point de votre formation en ligne, je vous recommande de consommer les articles suivants présents dans la formation formateur de LiveMentor.