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Beneficier de la Prime d Activite

La prime d’activité : Comment en bénéficier pour son projet ?

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

Entrée en vigueur en janvier 2016, la prime d’activité remplace la prime pour l’emploi ainsi que le RSA (Revenu de Solidarité Active).

Ce dispositif est attribué aux personnes ayant des revenus modestes. Son objectif est de garantir un certain pouvoir d’achat à ceux qui sont éligibles à cette prime, encourager à maintenir l’emploi et à la reprise d’une activité professionnelle.

Qui est éligible à la prime d’activité ? 

Pour prétendre à la prime d’activité, vous devez respecter certaines conditions :

  • Vous devez avoir au minimum 18 ans.
  • Vivre en France de manière stable. Votre durée de séjour en dehors de la France ne doit pas excéder 3 mois continus ou discontinus.
  • Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent également prétendre à la prime d’activité, à la condition d’assumer seul la charge d’un ou plusieurs enfants ou d’avoir une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou non, dont le revenu net dépasse 943,44 euros par mois.

éligibilité à la prime d'activité

Comment connaître le montant pour lequel on est éligible ? 

Depuis le 1er avril 2020, son montant s’élève à 553,16 euros par mois pour une personne seule. Ce montant est susceptible de varier selon votre situation personnelle et le nombre d’enfants à charge. 

Vous pouvez bénéficier d’une majoration si vous avez plusieurs enfants à charge ou en cas d’isolement.

Nombre d’enfants à charge Prime d’activité personne seule Prime d’activité couple
0 553,16 € 829,74 €
1 829,74 € 995,69 €
2 995,69 € 1.161,64 €
Par enfant supplémentaire 221,26 € 221,26 €

Méthode de calcul de la prime d’activité 

Pour la calculer, plusieurs facteurs sont pris en compte  :

  • Montant forfaitaire
  • 61% des revenus professionnels
  • Ressources du foyer
  • Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels  + bonifications) – ressources du foyer – forfait logement

La méthode de calcul est relativement complexe, c’est pourquoi il est conseillé de faire une simulation.

Ressources prises en compte dans le calcul

Certaines ressources que vous percevez entrent dans le calcul :

  • les revenus du foyer
  • les allocations logement (aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale)
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • les prestations familiales
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
  • les pensions de retraite
  • les indemnités chômage
  • l’allocation de soutien familial

Plafonds de la prime d’activité

Composition de votre foyer Revenus professionnels
Couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille 2.794,27 €
Couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi 3.754,24 €
Couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi 3.342,71 €

Si vous êtes auto-entrepreneur, indépendant ou freelance, vous pouvez également prétendre à la prime d’activité, en revanche, vos revenus doivent respecter les plafonds suivants :

  • 82 200 € pour les commerçants,
  • 32 900 € pour les professions libérales,
  • 32 900 € pour les artisans.

Comment faire une demande de prime d’activité ?

Pour faire votre demande, vous devez vous rendre sur le site internet de la CAF, ou de la MSA si vous relevez du régime agricole.

Notez que deux formulaires sont disponibles, un pour les personnes déjà allocataires, et l’autre pour les personnes non-allocataires.

Vous devez effectuer votre demande en ligne avant la fin du mois en cours pour percevoir le premier versement de la prime d’activité le 5 du mois suivant. En cas de difficultés à remplir le formulaire, vous pouvez vous rendre dans le centre CAF ou MSA pour obtenir l’aide nécessaire.

faire une demande de prime d'activité en ligne

À quelle date la prime d’activité est-elle versée ? 

Si vous êtes effectivement éligible, vous la percevrez le 5 du mois. Par exemple, si vous déposez votre dossier avant la fin du mois en cours vous percevrez le premier versement le 5 du mois suivant. Il en sera de même pour tous les mois suivants si vous êtes toujours éligible.

Durée de versement

Elle vous sera versée pendant 3 mois à montant fixe, c’est-à-dire qu’en cas de changement de situation vos droits ne changent pas. En revanche, ils seront réévalués le trimestre suivant. 

Une fois ces 3 mois écoulés, vous devez faire votre déclaration trimestrielle sur le site de la CAF ou de la MSA. Dans votre espace personnel, vous trouverez votre déclaration pré-remplie avec vos données personnelles. Vous devrez vérifier ces informations et apporter des corrections au besoin. Il vous sera également demandé vos revenus des 3 derniers mois. Vous serez avertie le moment venu par mail ou par SMS.

Joseph Terzikhan

Joseph Terzikhan

Joseph est le Fondateur de Mes Allocs, l'expert en aides financières ! Leur équipe d'experts accompagne les particuliers et les salariés dans leurs démarches relatives à tout type d'aide financière : CAF, Pôle Emploi, CROUS, crèches, départements, impôts, crédits...

  • Bonjour, j’ai créé une SASU et mes droits au chômage s’arrêtent en août 2020. À ce jour je ne peux pas encore me rémunérer avec l’entreprise. Je suis pacsée sans enfant. Auriez-vous des articles du blog à me recommander pour anticiper la suite svp ? :-), Merci par avance.

    Au sujet de la prime d’activité, sauf erreur de ma part, on ne peut pas y prétendre lorsque l’on a des indemnités chômage même lorsqu’on travaille pour sa société… c’est d’ailleurs dommage…

    • Bonjour,

      Tout dépend des revenus de votre foyer (= vous + votre conjoint). Pour la prime d’activité il faut avoir des revenus d’activité sur les 3 derniers mois, donc ni vous ni votre conjoint n’avez de revenus d’activité (salaire ou chiffre d’affaire sur votre SASU) vous n’y aurez pas droit. En revanche vous aurez droit au RSA quand vous ne percevrez plus le chômage. Sauf si votre conjoint a des revenus supérieurs à 1000€ par mois (en gros).

      • Bonjour Joseph,

        Merci beaucoup pour votre retour !! Mon conjoint est aide-soignant à temps plein donc lui a des revenus. Donc si je comprends bien je n’aurai donc pas le droit au RSA… Et si je ne me rémunère pas du tout avec l’entreprise, j’aurai ni le droit au RSA ni à la prime d’activité, aïe. Savez-vous s’il y a dans ma situation, une alternative Pôle emploi lorsqu’on arrive en fin de droits ? Je pose la question ici sait-on jamais :-). Merci beaucoup pour vos retours !!

        • Bonjour Carole,

          A la fin de vos droits Pôle Emploi, si vous avez travaillé pendant plus de 5 ans au cours des 10 ans précédant la fin de votre dernier contrat de travail, vous aurez droit à l’ASS (un formulaire à remplir vous sera normalement envoyé un mois ou deux avant la fin de vos droits par Pôle Emploi). C’est une aide d’un montant d’environ 507€ par mois pour une personne seule. Puisque vous êtes en couple il faut que vos revenus globaux ne dépassent pas 1858€ Net par mois en moyenne sur les 12 derniers mois avant votre demande de ASS. L’ASS sera égale à la différence entre 1858 et le montant de vos ressources globales en moyenne sur les 12 derniers mois. Si ce montant moyen est inférieur à 1351€ vous percevrez 507€ par mois. S’il est supérieur à 1858€ vous n’aurez pas droit à l’ASS.

          Pour les aides CAF cela dépend des revenus de votre conjoint. Je vous invite à créer un compte CAF pour votre foyer si ce n’est pas déjà fait, et bien déclarer vos situations respectives et vos revenus. Vous pourrez faire une demande de RSA éventuellement (si les revenus globaux ne dépassent pas 847€ par mois sur les 3 derniers mois en moyenne, si vous n’avez pas d’enfants). Pour la prime d’activité, votre conjoint peut y avoir droit (et donc vous) en fonction de ses revenus.

          Si vous avez besoin d’être accompagnée, n’hésitez pas à vous inscrire sur https://www.mes-allocs.fr/souscription

          Bonne journée!

          Joseph

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