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SAS : investir dans l’immobilier, l’art, les voitures de collection, ce que vous pouvez faire et comment le faire ?

Vous avez de l’argent qui « dort » dans votre SAS. Vous aimeriez le sortir en dividendes ou salaires, pour le faire « travailler ». Savez-vous qu’il est possible de laisser vos bénéfices dans votre SAS, et de les investir sous certaines conditions dans l’immobilier, l’art, les objets ou voitures de collection ? Que pouvez-vous faire exactement ? Quelles sont les règles à respecter ? Y-a-t-il des risques ? Analyse et conseils d’expert-comptable.

 

Quel avantage à investir directement depuis une SAS ?

Votre société a gagné de l’argent. Vous voulez utiliser cet argent pour faire des investissements.

En faisant vos investissements à partir de votre société, vous gagnez sur 3 tableaux :

  1. Si vous sortez de votre SAS de la trésorerie sous forme de salaires ou de dividendes, ça vous coutera en impôts et charges sociales entre 50% et 120% de ce qui vous restera. C’est ce qu’on appelle les « frottements fiscaux ». En investissant directement depuis votre SAS, vous ne faites aucune distribution, vous ne subissez donc aucun frottement fiscal. 
  2. Si les investissements réalisés gagnent de la valeur, c’est votre société qui paiera les impôts sur les gains. Ce n’est pas vous. Là encore vous évitez de payer des impôts. 
  3. S’ils perdent de la valeur, votre SAS pourra, la plupart du temps, déduire de ses bénéfices les pertes réalisées sur ces investissements. Alors que si vous investissez en tant que particulier, vous ne pourrez presque jamais déduire de votre revenu imposable, les pertes sur vos investissements.

Financièrement, il est donc souvent préférable de financer vos investissements ou vos projets, directement avec l’argent disponible dans votre SAS. 

Les 3 règles à respecter pour investir à partir d’une SAS 

Pour investir à partir d’une SAS, il y a trois règles à respecter impérativement :

L’investissement doit être réalisé pour créer de la valeur 

Un investissement doit toujours être fait dans une perspective de création de valeur :

  • Soit directement, si la valeur de l’investissement augmente avec le temps (exemple : acheter des actions d’une autre société)
  • Soit en permettant à l’entreprise de se développer directement ou indirectement (exemple : investir dans du matériel informatique ou commercial, un véhicule de transport, etc.).

Un investissement ne peut donc pas être fait sans espérance de gain.

Le montant de l’investissement ne doit pas être disproportionné 

Les fonds mobilisés pour l’investissement ne doivent pas empêcher l’entreprise de continuer à fonctionner normalement. Il ne doit pas la priver de la trésorerie dont elle a besoin pour fonctionner ou se développer.

Le montant doit être proportionné au volant d’affaires de l’entreprise.

Faute de quoi, il pourra être considéré comme un « acte anormal de gestion » et vous pourrez être sanctionné fiscalement.

La nature de l’investissement doit être cohérent avec l’objet social de la SAS

Pour les investissements dont le montant est important, il est impératif que les statuts de l’entreprise prévoient ce type d’investissement. C’est-à-dire que les associés aient donné un accord préalable. 

Pour les investissement stratégiques (achat d’un concurrent, d’une clientèle ou d’un fonds de commerce), il est en général nécessaire de réunir en assemblée générale les actionnaires pour qu’ils donnent leur accord.

Sans autorisation des actionnaires prévues dans les statuts ou en assemblée générale, vous risquez là aussi de tomber sous le coup de « l’acte anormal de gestion ».

Comment investir dans l’art à partir de ma SAS ?

Pratiquement toutes les entreprises commerciales peuvent investir dans l’art. 

Elle peuvent acheter des œuvres d’artistes décédés ou vivants. 

Pour l’art ancien, l’investissement a du sens s’il est considéré comme un placement à long terme. Si vous pensez que sa valeur va augmenter.  Fiscalement, vous ne pourrez pas déduire le montant investi, des bénéfices de votre entreprise.

Pour l’art contemporain, les mêmes règles doivent être respectées. Mais fiscalement, l’investissement peut être amorti sur 5 ans : soit 20% du montant investi déduit de votre bénéfice chaque année, sans dépasser 0,5% de votre chiffre d’affaires (article 238 bis AB du CGI). Deux conditions doivent être remplies pour bénéficier de cette déduction fiscale :

  • Lors de l’achat l’artiste doit être vivant,
  • L’œuvre doit être accessible au public ou aux salariés (vous ne pouvez donc pas la cantonner dans votre résidence principale ou secondaire).

Lors de la revente, le gain sera taxé comme un bénéfice normal. En cas de perte, vous pourrez la déduire de vos bénéfices imposables. 

Ici encore, le montant de l’investissement ne doit pas être disproportionné par rapport à l’activité de votre société.

Peut-on investir dans des voitures, vins et objets de collection à partir d’une SAS ?

Une SAS qui a fait des bénéfices et qui a de la trésorerie, peut la placer dans des produits financiers bien sûr, mais aussi dans des actifs dont la valeur est supposée s’apprécier avec le temps : actifs ou objets de collection par exemple.

Ils doivent être « cotés » et leur cote doit déjà s’être appréciée au moment où votre société fait son investissement.

Ils ne pourront pas être utilisés pour un usage personnel par le dirigeant.

Une voiture de collection devra par exemple rester stationnée dans un garage sécurisé, et n’être utilisée que pour en assurer l’entretien.

Pour les objets de collection (mobilier, bijoux, montres), ils devront eux aussi être placés en sécurité et ne pas être utilisés par le dirigeant de la SAS pour son usage personnel.

L’achat de bouteilles de vins en tant que placement est également possible, si les bouteilles sont de qualité et peuvent être facilement revendues.

Fiscalement, l’investissement ne pourra être ni amorti, ni déduit du bénéfice imposable de la société.

Les gains seront taxés comme des bénéfices. Les pertes pourront être déduites du bénéfice imposable.

Comment investir dans l’immobilier à partir d’une SAS ?

Une SAS peut investir dans l’immobilier pour différentes raisons :

  • Soit pour y exercer son activité principale : bureaux, boutique, hotel, parking, etc.
  • Soit pour en tirer un revenu par sa mise en location : appartement, maison, bureaux, parking.

Elle peut choisir d’investir : 

  • Directement, en devenant propriétaire du bien immobilier,
  • ou indirectement, en créant une société civile immobilière (SCI) dont elle sera associée, et qui deviendra elle-même propriétaire du bien.

Au niveau financier, sachez qu’une SAS peut emprunter pour devenir propriétaire d’un bien immobilier et financer son acquisition. 

Au niveau fiscal, elle pourra amortir une partie de la valeur du bien immobilier sur une durée de 25 à 30 ans.

Pour plus de précisions, reportez-vous à l’article 3 stratégies d’investissement immobilier à partir d’une SAS (de Xavier de Labarrière, expert-comptable et formateur chez USTON).

Bon à savoir

Quel que soit le mode d’investissement choisi (direct ou via une SCI), une mention spécifique doit figurer dans les statuts de la SAS, par exemple dans l’article Objet social : 

et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, économiques, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire.

Si cette formule ne figure pas dans vos statuts, ajoutez-la avant de faire l’investissement.

Quels types de placements ou investissements financiers peut faire une SAS ?

Une SAS peut placer ses excédents de trésorerie dans presque tout type de support financier.

Les placements doivent être choisis dans un esprit de « bon père de famille ».

Rien n’interdit cependant de faire des placement spéculatifs pour dynamiser la performance de la trésorerie : portefeuilles d’actions, des obligations, des trackers, de l’or physique (lingot ou pièces), des devises étrangères ou des monnaies virtuelles (bitcoin). 

Mais le montant des placements doit être raisonnable par rapport au volume de trésorerie disponible de la société. Ils ne doivent pas dépasser par exemple 20% de la trésorerie structurellement disponible de votre SAS.

Les limites à ne pas dépasser : le risque d’abus de bien social « ABS » 

Si la société investit dans un bien qui profite exclusivement au dirigeant et qui n’entre pas dans son objet social, le dirigeant réalise une infraction pénale appelée abus de bien social « ABS ».

Le délit d’abus de bien social peut être puni jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant atteindre 375 000€ (art. L. 242-6 du Code de commerce).

Le délit d’abus de bien social est constitué si les trois éléments sont réunis :

 

  • La preuve de la mauvaise foi du dirigeant
  • Un usage des biens ou du crédit de la société contraire aux intérêts de celle-ci
  • Un usage des biens ou du crédit de la société effectué dans un but personnel

 

Pour éviter l’ABS, souvenez-vous que tout investissement doit être effectué dans l’intérêt réel de votre société

Si ce n’est pas le cas, ne le faites pas à partir de votre SAS. Distribuez vous des dividendes ou versez vous un salaire, et faites-le en tant que particulier.

Xavier De Labarrière

Xavier De Labarrière

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Rapport de faute d’orthographe

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