TVA et Auto-entreprise.

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Clement Bouiller

Illustration de TVA et Auto-entreprise.

C’est souvent à tort que nous pensons que la TVA n’est pas payée dans une auto entreprise.
C’était vrai jusqu’en 2018 et c’est toujours vrai pour certains cas, sauf qu’aujourd’hui, un auto-entrepreneur peut devenir redevable de la TVA.

Il le devient obligatoirement en atteignant un certain seuil de chiffre d’affaires, ou il peut choisir de le devenir s’il pense que c’est plus avantageux pour lui de pouvoir facturer et déduire la TVA.

Notez que dans la majorité des cas, la TVA s’avère être un choix intéressant pour la bonne évolution de votre auto-entreprise.

La TVA  

Avant toute chose, petit rappel de ce qu’est la TVA : Il s’agit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. C’est une taxe qui s’applique à la vente de biens ou de services et se calcule sur la base du prix HT (Hors Taxes). 

C’est un impôt qui est perçu par l’intermédiaire de l’entreprise pour le compte de l’État.

Les seuils de TVA en auto-entreprise.  

seuil de franchise TVA

Les seuils de TVA en auto-entreprise sont basés sur votre chiffre d’affaires, ils dépendent du type d’activité que vous exercez :

  • Prestations de services : Seuil de franchise de TVA : 34 400€/ seuil majoré de TVA 36 600€
  • Achat/Revente :  Seuil de franchise de TVA 85 800€ / seuil majoré de TVA : 94 300 €)

Pour l’expliquer simplement, avant le plafond du seuil de franchise de TVA atteint, vous ne facturez pas de TVA en auto-entreprise. C’est le régime en franchise de TVA qui vous est automatiquement attribué quand vous êtes auto-entrepreneur. Attention cependant, dans ce cas vous devez préciser obligatoirement votre situation, et ajouter la mention “TVA non applicable, article 293B du CGI” à vos factures.

Si votre chiffre d’affaires se trouve entre le seuil de franchise de TVA et le seuil majoré de TVA, vous êtes dans la zone de tolérance. C’est-à-dire, que vous pouvez ne pas facturer de TVA à condition de ne pas rester dans cet entre-deux plus de 2 années consécutives, sinon vous devenez obligatoirement redevable de TVA à partir du 1er janvier de l’année qui suit ces deux années.

En ce qui concerne le seuil majoré de TVA en auto-entreprise, si il est dépassé, vous passez obligatoirement au régime de TVA classique, et vous devez facturer la TVA dès le premier jour du mois au cours duquel vous avez dépassé le seuil majoré de TVA.
Si par exemple vous dépassez ce plafond le 10 du mois, dès ce jour vous devez facturer la TVA, mais cela concerne également les factures émises entre le 1er et le 10 du mois. Il vous faudra donc recontacter vos clients afin de régulariser. C’est pourquoi nous vous recommandons fortement d’anticiper et de bien surveiller ces seuils, et ne pas hésiter à anticiper votre passage à la TVA en contactant votre SIE. 

Hors seuils, vous pouvez également faire vous-même une demande explicite de passage à la TVA à votre SIE au moment de la création de votre auto-entreprise, ou ensuite par anticipation ou parce que vous estimez que le régime de la TVA est plus avantageux pour vous par exemple pour la récupération de TVA.

Pour la première année de votre auto-entreprise, attention au prorata. Si vous démarrez votre activité en cours d’années, le seuil de franchise de TVA sera calculé en fonction des mois d’activité sur l’année. 

Si le seuil de franchise de TVA est dépassé la première année alors la règle des deux années citée précédemment, ne s’applique pas et vous serez redevable de la TVA dès le 1er janvier de l’année suivante. Voici la formule pour calculer le seuil avec le prorata :

[Seuil sans prorata] x [nombre de jours de l’activité dans l’année] / 365

Cela ne s’applique pas pour le seuil majoré, qui n’est pas au prorata.

Les régimes

Seuil franchise
  • Régime réel simplifié : C’est le régime par défaut pour l’auto-entreprise. C’est une déclaration annuelle que vous devez payer en deux acomptes : un acompte en juillet et un en décembre. Moins de papier, car vous avez une seule déclaration à faire, mais plus de risques en cas d’erreur, car vous aurez de plus gros montants à gérer, et un plus gros travail de comptabilité au moment de la déclaration, car il vous faut revoir toute votre année.
  • Régime réel normal mensuel (conseillée par les experts de superindep.fr ): Vous, déclarez, réglez et récupérez votre TVA tous les mois. Ce régime vous permet une meilleure anticipation sur votre trésorerie, et en cas d’erreur de déclaration, les montants sont moins importants donc les risques moins effrayants
  • Régime réel normal semestriel : fonctionne comme le réel normal mensuel, sauf que vous faites votre déclaration tous les trois mois. Ce régime est accessible uniquement aux auto-entrepreneurs versant moins de 4000€ de TVA par an.

Avantages 

Passer à la TVA avec son auto-entreprise, ça à quand même des points positifs :

  • Une fois passé à la TVA, vous n’avez plus besoin de surveiller les seuils TVA pour auto-entreprise, uniquement celui de votre chiffre d’affaires, un peu de charge mentale en moins, c’est toujours ça de gagné.
  • Quand vous passez au régime de TVA, vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats professionnels. 
  • En B2B vos tarifs sont beaucoup plus transparents pour vos clients.
  • Votre déclaration mensuelle de TVA ainsi que celle de votre CA peuvent se faire automatiquement en utilisant Superindep, encore du temps et de la charge mentale de gagnés.

Inconvénients

On peut tout de même envisager quelques cas pour lesquels la TVA en auto-entreprise n’est pas vraiment un avantage :

  • Par exemple, si vous n’avez aucune dépense professionnelle et donc aucune récupération de TVA , c’est forcément un peu moins intéressant pour vous.
  • Il vous faudra un compte bancaire qui accepte les mandats B2B, donc un potentiel changement de compte selon celui que vous possédiez avant le passage au régime de TVA pour votre auto-entreprise.
  • Si votre client n’est pas assujetti à la TVA, il devra quand même la payer, soit 20% plus cher. Sachez tout de même que, si vous avez pour projet de faire croître votre activité, le passage à la TVA sera inévitable. Ce n’est donc pas une mauvaise chose de prévoir la TVA dans vos tarifs au plus tôt pour que ces clients s’habituent directement au réel montant de votre prestation/produit.

    Et pour en savoir plus sur la création de votre auto-entreprise et les tips à connaître, je vous invite à consulter l’article : Comment devenir auto-entrepreneur pour lancer son projet ?

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