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Laptop sur un bureau - visuel article immatriculer son entreprise

Comment immatriculer son entreprise ?

Immatriculer son entreprise est une étape importante dans la création d’une société

C’est un peu comme quand vous allez au service d’état civil d’une mairie pour déclarer une naissance.

Votre projet, votre bébé en fait, n’est plus une idée dans votre tête. Vous donnez à l’entreprise une existence légale.!

Vous en assumez la paternité (ou la maternité) et tout ce qui va avec.

Dans cet article, on vous accompagne sur cette étape délicate et lourde de conséquences. Les choix que vous allez faire conditionnent la croissance future de cette nouvelle entreprise.

Nous voulons que vous soyez prêt pour cet heureux événement. 

C’est parti ! 

Pourquoi immatriculer une entreprise

Qu’est-ce que l’immatriculation au RCS ?

Le RCS, c’est le Registre du commerce et des sociétés. C’est une base de données des personnes physiques ou morales qui ont une activité commerciale. C’est comme le registre d’état civil, mais pour une entreprise.

L’immatriculation au RCS est une formalité obligatoire, quand on crée une société. Elle donne lieu à un numéro RCS et un extrait Kbis.

Extrait Kbis immatriculation entreprise

Comme un acte de naissance, ce sont les preuves juridiques de l’existence de l’entreprise.

Et c’est aussi le sésame pour pouvoir effectuer des démarches administratives et commerciales. Par exemple recevoir des paiements, émettre des factures, etc.

Qui doit s’immatriculer au RCS ?

Ce sont les entreprises comme :

  • les SAS, SASU, SARL ou SA
  • les entreprises exerçant une activité commerciale
  • les micro-entrepreneurs avec une activité commerciale

Les auto-entrepreneurs qui exercent une profession libérale (prestation de services) n’ont pas besoin de s’inscrire au RCS.  

Quand immatriculer son entreprise

La réponse est : le plus tard possible. 

Ne vous précipitez pas dans la création d’une entreprise. Commencez par trouver des clients. 

Faites les démarches une fois que vous avez déjà des commandes ou des contrats.

Vous avez tout à fait la possibilité d’établir des factures avec la mention « entreprise en cours de création ».

Pensez à valider votre idée ou votre concept d’abord. Assurez-vous qu’il correspond à une demande.

L’argent de vos premiers clients vous permettra de constituer le capital de votre entreprise.

Vous avez la possibilité de vous appuyer sur la Love Money ou le financement participatif afin de tester si votre projet plaît. 

Où immatriculer son entreprise

Infogreffe

Infogreffe est une plateforme qui rassemble la totalité des informations du Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il regroupe également l’ensemble des greffes (l’endroit où l’on conserve les documents officiels) des tribunaux de commerce français.

Vous pouvez réaliser en ligne la plupart des démarches relatives à la vie d’une société, et notamment son immatriculation.

CFE

Il s’agit du centre de formalité des entreprises. Il est dirigé par la Chambre de Commerce et de l’Industrie. Il s’agit d’une structure qui accompagne les entrepreneurs, notamment dans le lancement d’une activité.

Toutes les étapes pour l’immatriculation de son entreprise

1/ Bien choisir sa forme juridique

Le choix de la structure sociale de l’entreprise est hyper important parce qu’il a des conséquences juridiques et fiscales (taux d’imposition, possibilités d’optimiser sa fiscalité, etc.).

On a rédigé un article très complet pour vous aider à choisir le statut juridique qui vous correspond.

2/ Rédiger les statuts pour immatriculer sa société

Vous n’avez pas besoin de rédiger des statuts pour une micro-entreprise ou une entreprise individuelle.

Pour les autres formes d’entreprise, c’est l’article L 210-2 du Code de commerce qui précise les mentions obligatoires :

  • la forme juridique de la société,
  • la durée de la société, en précisant qu’elle ne peut pas excéder 99 ans,
  • la dénomination sociale de la société,
  • le siège social de la société,
  • l’objet social de la société,
  • et le montant du capital social de la société.

Vous pouvez les rédiger seuls. Il existe des modèles téléchargeables sur internet. C’est moins cher. Cependant, c’est plus sûr d’être accompagné par un professionnel du droit pour la rédaction.

3/ Déposer le capital social

Pour créer une entreprise, il faut déposer un capital dans une banque qui accepte de vous ouvrir un compte. C’est pourquoi il est intéressant d’avoir déjà des clients avant d’immatriculer l’entreprise. Si vous arrivez avec des chèques dans la poche, vous aurez plus facilement un « oui ».

Vous pouvez aussi faire appel à la banque des indépendants, Shine, qui propose un véritable accompagnement, notamment dans la création d’entreprise.

La banque vous fournira un certificat de dépôt de capital.

Vous trouverez également quelques informations utiles dans l’article qui parle des sources de financement sur ce sujet.

4/ Remplir le formulaire CERFA M0/P0

Il s’agit d’un formulaire de déclaration de constitution d’une société. Il est indispensable pour l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

Il sert simplement à informer différentes administrations de l’existence de votre entreprise.

visuel formulaire Cerfa M0

Les formulaires M0 concernent les sociétés sous la forme de SA, SARL, SAS, ainsi que leurs déclinaisons unipersonnelles. Il existe une version du formulaire pour chaque forme juridique. 

Les formulaires P0 sont dédiés aux commerçants, artisans ou micro-entreprises qui commercialisent des produits.

5/ Publier une annonce légale

C’est une autre étape obligatoire pour créer son entreprise. Elle nécessite de régler une somme d’argent (entre 80 et 250 € à peu près) pour la publication de l’annonce légale.

Vous devez pour cela trouver un journal légal habilité. Il doit se trouver dans le même département que le siège social de l’entreprise.

journal d'annonces légales pour immatriculer son entreprise

Vous pouvez aussi passer par un site de publication d’annonces légales. Dans ce cas, vous n’avez pas de contrainte géographique. Pour en trouver un, vous tapez simplement “site d’annonce légale” dans la barre de recherche de Google.

6/ Le dépôt du dossier au CFE ou à Infogreffe

C’est l’étape finale. 

Voici le récapitulatif des documents pour immatriculer son entreprise :

  • les statuts constitutifs de la société (signé et paraphé) ;
  • le formulaire de constitution ;
  • le justificatif de domicile (pour l’adresse de domiciliation de l’entreprise) ;
  • l’attestation de dépôts de capital social dans un établissement bancaire ;
  • l’attestation de parution à un journal d’annonces légales.

Vous pouvez déposer votre dossier ! Le plus simple, c’est de se rendre sur le site Infogreffe.

Immatriculer son entreprise en ligne sur infogreffe.fr

Ce qui est assez pratique, c’est que vous pouvez faire les démarches en ligne. Infogreffe a même réalisé une vidéo tutoriel pour vous montrer quelles sont les démarches à suivre.

Et après avoir immatriculé son entreprise ?

Bravo ! Vous avez accompli l’ensemble des étapes pour immatriculer votre entreprise. Le plus dur, cependant, n’est pas de donner naissance à une entreprise. C’est de la faire grandir.

D’après la Chambre de commerce et de l’industrie, 50 % des entreprises créées disparaissent avant d’atteindre leur sixième année d’existence.

Or, le critère numéro un dans le développement et la croissance de la société, c’est la viabilité financière. Vous devriez savoir si vous gagnez plus d’argent que vous n’en dépensez et si vous ne créez pas de dettes.

Cela commence par y voir clair dans vos rentrées et vos sorties d’argent. Vous devez établir une comptabilité simple.

La prochaine étape est donc de maîtriser votre comptabilité.

Et longue vie à votre entreprise !

Si vous souhaitez en apprendre plus à ce sujet, LiveMentor a développer une formation dédiée à la création d’entreprise.

cours par mail sur la création d'entreprise

Mathias Savary

Mathias Savary

Rédacteur @LiveMentor

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