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Entrepreneur et salarié : qu’est ce que ça change ?

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La Masterclass De Vinci est un programme de coaching de 3 mois qui a pour objectif de vous aider à générer des revenus en parallèle de votre job. **A l’occasion du lancement de cette nouvelle Masterclass, nous avons préparé cet article qui aidera les employés à y voir plus clair concernant les questions de nature juridique, qui reviennent très souvent.

Démarrer un projet entrepreneurial alors qu’on est encore salarié, c’est souvent une façon d’assurer vos arrières et de conserver un revenu quand votre activité est encore peu stable. Mais concrètement, qu’est ce que cela implique pour vous ?

Nous décryptons pour vous vos droits, devoirs et ce qui va changer côté administratif !

Du côté de votre contrat de travail

Les contrats salariés sont par défaut remplis de clauses obligeant les salariés à ne pas nuire à leur entreprise ou à la concurrencer. Avant de lancer votre projet, il est donc prudent de vous assurer que vous ne portez pas atteinte à ces principes.

  • L’obligation de loyauté

L’obligation de loyauté ne figure pas forcément dans votre contrat de travail, et pourtant sa violation peut justifier un licenciement !

Ce principe vous oblige à ne pas nuire à votre entreprise avec votre nouvelle activité. Cela implique évidemment de ne pas concurrencer votre entreprise, mais aussi de ne pas exploiter ses propriétés à des fins personnelles, et de ne pas débaucher ses salariés ou ses clients.

Enfin, cela peut paraitre évident mais un petit rappel ne fait pas de mal : vous ne pouvez pas travailler pour votre projet entrepreneurial sur vos heures de bureau, et celui-ci ne doit pas nuire à votre travail salarié (baisse de productivité, retards).

  • La clause de non-concurrence

Cette clause s’applique une fois que vous avez quitté votre entreprise, mais ne l’oubliez pas pour autant ! Elle pourrait vous mettre en difficulté avec votre ex-employeur.

En effet, la clause de non-concurrence peut vous empêcher d’exercer une activité concurrente à celle de votre entreprise, pendant une période donnée.

  • La clause d’exclusivité

Cette clause est présente dans l’immense majorité des contrats de travail, et est malheureusement la plus contraignante : elle peut vous empêcher de développer une activité annexe à votre emploi salarié et d’en tirer une rémunération.

Dans les faits, de nombreux salariés travaillent en parallèle de leur emploi sans que cela ne remette en question leur contrat de travail, mais nous vous conseillons tout de même de faire preuve d’honnêteté et d’en discuter avec votre employeur. Mieux vaut assurer vos arrières !

  • Un congé pour vous consacrer à vos projets

Eh oui, le Code du travail ne contient pas que des clauses restrictives : son article L.122-32-12 vous permet de prendre un congé ou de travailler à temps partiel pour créer votre entreprise, pour une durée de 1 an maximum.

De quoi vous donner plus de temps pour développer et tester votre projet, avec la sécurité de conserver votre emploi salarié !

Du côté de votre protection sociale

Il s’agit d’un aspect important à prendre en compte lorsque vous créez une entreprise en plus de votre emploi salarié ! En effet, lorsque vous exercez une activité indépendante, vous devez payer des cotisations relatives à votre activité, en plus de vos cotisations salariales.

Vous devrez effectuer une déclaration spécifique et payer vos cotisations à échéance :

  • Si vous êtes micro-entrepreneur, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires et payer vos cotisations tous les mois ou trimestres, au choix.
  • Si vous avez un autre statut (entrepreneur individuel, EURL, SASU, SAS…), vous devrez déclarer votre revenu professionnel (chiffre d’affaires – frais professionnels) chaque année via votre Déclaration sociale des indépendants.

Pas de panique cependant, votre protection sociale, elle, restera au régime général. C’est le régime auquel vous cotisez le plus (donc probablement votre activité salariée dans un premier temps) qui prendra en charge vos prestations sociales.

Vous avez désormais toutes les cartes en main pour développer votre projet, et vous lancer l’esprit tranquille ! Et si vous n’êtes toujours pas 100% rassuré·e, n’hésitez pas à jeter un oeil à notre partenariat avec Shine : en plus d’un compte pro pensé pour les entrepreneurs, il s’agit d’un véritable assistant administratif qui viendra à bout de votre phobie administrative !

Arslane Gharout

Arslane Gharout

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Rapport de faute d’orthographe

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